Communiqué de presse France Police du 12 janvier 2015

Le Syndicat France Police propose un Patriot Act à la Française avec une série de mesures urgentes.

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1. Rétablissement des contrôles systématique aux frontières nationales terrestres, aériennes et maritimes.

2. Renforcement de la fraude documentaire avec obligation de présenter un passeport à toutes les frontières (avec gratuité de la délivrance du passeport).

3. Expulsion immédiate des clandestins.

4. Impossibilité pour un clandestin de se maintenir sur le territoire national dans l’attente d’une décision de l’OFPRA suite à une demande d’Asile.

5. Criminaliser toutes les infractions en lien avec l’Islam radical. Ces infractions ne doivent plus être jugées en audience correctionnelle mais en Cour d’Assise spéciale.

6. Autoriser les contrôles d’identité à l’initiative des agents de police judiciaire sans motif préalable et en tous lieux.

7. Autoriser les perquisitions et saisies de jour comme de nuit sur initiative des officiers de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République en flagrant délit comme en enquête préliminaire en tous lieux (à l’exception des lieux protégés – ambassade – cabinet d’avocat…) et sans restriction (plus d’assentiment de la personne concernée, plus d’heure légale).

8. Autoriser les fouilles de véhicules et de bagages à l’initiative des agents de police judiciaire sans motif préalable et en tous lieux.

9. Autoriser les réquisitions judiciaires, les interceptions de correspondances téléphoniques, les interceptions de correspondances électroniques, la captation d’images et de sons dans les lieux privés, l’infiltration, sur initiative des officiers de police judiciaire sous le contrôle du procureur de la République en flagrant délit comme en enquête préliminaire sans restriction de durée et en tous lieux (à l’exception des lieux protégés).

10. Porter la durée de garde à vue à 144 heures pour toutes les infractions de droit commun en lien avec l’Islam radical.

11. Autoriser le procureur de la République à prendre à l’encontre d’une personne contre laquelle il existe des indices graves et concordants une mesure de détention provisoire jusqu’à la tenue de son procès sans le contrôle du juge des libertés et de la détention.

12. Autoriser le procureur de la République à confisquer immédiatement les biens d’une personne contre laquelle il existe des indices graves et concordants qu’elle se livre à une infraction en lien avec l’Islam radical.

13. Déchoir de la nationalité française les individus binationaux mis en cause dans des infractions en lien avec l’Islam radical et procéder à leur expulsion immédiate.

14. Procéder à l’arrestation immédiate et au placement en détention provisoire de tous les individus ayant participé à des activités djihadistes à l’étranger et ceux qui ont tenté d’y partir.

15. Isoler les détenus incarcérés pour des infractions en lien avec l’Islam radical ou les détenus radicalisés des prisonniers de droit commun. A terme, construire des lieux de détention dédiés aux islamistes radicaux condamnés.

16. Mener des perquisitions massives notamment dans les banlieues pour y saisir les armes et les explosifs qui s’y trouvent.

17. Libéraliser les relations entre l’informateur (l’indic) et son officier traitant et permettre tous types de rémunérations sous le contrôle du procureur de la République.

18. Autoriser le procureur de la République et / ou le Préfet à ordonner la fermeture d’une mosquée qui dispense des enseignements incompatibles avec la République.