Lettre ouverte à Madame Le Garde des Sceaux datée du 18 septembre 2015

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Madame Le Garde des Sceaux,

En octobre 2011, cinq hommes étaient jugés devant la Cour d’Assise de Bobigny pour le meurtre de notre collègue Aurélien Dancelme.

Ce fonctionnaire de police âgé de 33 ans avait été exécuté d’une balle dans la tête en 2009 à La Courneuve après avoir été pris à parti par un groupe d’individus d’origine Sri-Lankaise.

Rajeswaran Paskaran, auteur du coup de feu mortel, avait été condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Il avait appel de cette décision.

La chambre de l’instruction vient de décider sa remise en liberté estimant que le délai d’audiencement du procès en appel n’était pas raisonnable.

La remise en liberté de Rajeswaran Paskaran ce mercredi 16 septembre 2015 restera à jamais marqué comme un jour noir pour la justice française.

Comment dans un Etat de droit peut-on remettre en liberté un individu condamné à 20 ans de réclusion criminelle après seulement six ans de détention ?

Vous me rétorquerez qu’il s’agit d’une condamnation en première instance étant susceptible d’être annulée en appel. Nous l’entendons.

Vous me réciterez le couplet sur les libertés publiques dans un cours magistral en évoquant le droit à la sûreté. Nous l’entendons.

Vous critiquerez de toutes vos forces les six années de détention provisoire que ce malheureux tueur de flic a subi en l’absence de condamnation définitive. Nous vous entendons.

Mais, Madame La Garde des Sceaux, ce que les policiers eux entendent, ce sont les cris d’outre-tombe d’Aurélien Dancelme.

En libérant son meurtrier, votre ministère tue une seconde fois notre collègue, détruit un peu plus sa famille et envoie un message de désordre à la société. Cette décision banalise les crimes commis contre l’autorité de l’Etat et ses représentants.

Je vous rappelle que la détention provisoire est la règle en cas de risque de fuite de la personne à l’étranger.

Le condamné est d’origine sri-lankaise, le risque de fuite est donc bien réel, vous en conviendrez.

Le droit à la sûreté a pour but de protéger les personnes contre la détention arbitraire. Ce droit noble est malheureusement aujourd’hui perverti servant de prétexte pour remettre en liberté toute la lie de la société et ainsi vider des prisons saturées.

Le Syndicat France Police demande la réincarcération immédiate du condamné Rajeswaran Paskaran pour prévenir toute tentative de fuite à l’étranger. En effet, comment le ferez-vous extrader depuis Colombo pour son procès en appel si l’idée lui vient d’aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte ?

En cas d’acquittement en appel, ce qui au regard du dossier semble inenvisageable, l’Etat ne manquera pas de lui verser les dommages et intérêts liés à sa détention provisoire qui deviendrait alors abusive.

Recevez, Madame La Garde des Seaux, l’expression de mon profond respect.

Michel Thooris, secrétaire général du Syndicat France Police