Monsieur Le Président de la République Française,

Depuis quelques jours, des centaines d’Officiers de Police Judiciaire rédigent des rapports demandant le retrait de leur habilitation d’OPJ prévue par l’article 16 du code de procédure pénale.

Ce mouvement de contestation, inédit dans l’histoire de la police judiciaire, trouve ses racines dans l’application d’une énième réforme de la procédure pénale imposée aux enquêteurs à la mi-novembre 2016.

Depuis la fin du régime de Vichy, jamais la France n’a été autant menacée et attaquée dans ses valeurs et ses fondements, que ce soit par le terrorisme islamiste ou par des violences commises par des individus hors de tout contrôle. Les vagues d’attentats terroristes et les tentatives d’assassinats perpétrées contre mes collègues à Viry-Châtillon en témoignent.

L’état d’urgence, prolongé à de multiples reprises et toujours actif à ce jour, est censé faciliter le travail des services de l’Etat pour une meilleure efficience en matière de sécurité au service des Français.

Or, par la loi du 3 juin 2016, alors que cette disposition législative était censée mieux répondre à la situation d’exception que vit actuellement notre Nation, vous avez en réalité créé de nouveaux droits aux mis en cause au détriment des moyens d’enquête.

En effet, désormais, une personne gardée à vue peut exiger de s’entretenir pendant cette mesure avec un tiers (un parent, un proche, un employeur ou une autorité consulaire). Ladite communication peut se faire par téléphone, par écrit ou à l’occasion d’un entretien d’une demi-heure maximum en présence de l’OPJ.

De même, une personne mise en cause dans une affaire peut aussi se faire assister d’un avocat au cours des reconstitutions d’infraction mais aussi lors des séances d’identification de suspects derrière une vitre sans tain (tapissages).

Monsieur Le Chef de l’Etat, ces mesures sont particulièrement nuisibles et dangereuses. Dans de nombreuses affaires, elles entravent la manifestation de la vérité et alourdissent considérablement la procédure pénale pour les services enquêteurs.

Certes, l’OPJ peut s’opposer à cet entretien avec un tiers. Mais vous savez très bien que les avocats, en cas de refus, contesteront la légalité de la décision « subjective » de l’OPJ et ne manqueront pas de faire casser des procédures sur la pure forme.

Vous connaissez la situation sociale particulièrement tendue au sein de la police nationale et les graves difficultés rencontrées par notre profession en crise. Bien que non relayées par les médias, des manifestations spontanées asyndicales et apolitiques se poursuivent de manière très régulière partout en France. Rien n’est réglé.

En affaiblissant ainsi à nouveau la police judiciaire en accordant toujours plus de droits aux mis en cause au détriment des moyens d’enquête indispensables à la manifestation de la vérité, c’est la sécurité des Français que vous sacrifiez sur l’autel d’une idéologie mortifère pour notre Nation, celle qui consiste à protéger toujours plus les auteurs de crimes et de délits.

Les Français ne supportent plus la faiblesse de l’Etat sur les questions de sécurité. Nos compatriotes exigent des résultats. Ils veulent un changement de politique et vous le font savoir chaque jour.

Il vous reste cinq mois de mandat. Monsieur Le Président, ne laissez pas aux policiers et aux Français le seul souvenir d’un Chef de l’Etat dont le quinquennat aura été marqué par la destruction de la PJ, le laxisme et la chienlit.

Vu l’urgence, France Police vous demande de bien vouloir faire modifier ces dispositions inscrites dans la loi du 3 juin 2016 en engageant la responsabilité de Monsieur Valls et de son Gouvernement par le recours à l’article 49.3 de la Constitution.

Certain de votre volonté sans faille à assurer au mieux la protection des Français face aux nouvelles menaces contemporaines, recevez, Monsieur Le Président de la République, l’expression de mon plus profond respect.

Michel Thooris, secrétaire général de France Police.