Monsieur Le Garde des Sceaux,
Youssouf Fofana vient d’être condamné à dix ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de tentatives d’extorsion de fonds et de menaces commis entre 2002 et 2004.
Déjà condamné à la perpétuité dans l’affaire Ilan Halimi, cette nouvelle condamnation du chef du gang des barbares est par conséquent purement symbolique.
En effet, cette peine correctionnelle de dix années de prison va se confondre avec la peine perpétuelle prononcée en 2009 par la Cour d’Assise de Paris à l’encontre de Fofana.
Toutefois, la perpétuité réelle n’existant pas dans notre pays, malgré cette nouvelle condamnation, Youssouf Fofana sera probablement un jour ou l’autre remis en liberté malgré la gravité des faits commis, sa dangerosité avérée et ses multiples condamnations qui auront été confondues.
Il nous semble indispensable et urgent de supprimer ce système de confusion des peines en optant pour le système de cumul des peines, plus adapté aux nouvelles menaces contemporaines, surtout en l’absence de peine capitale dans notre législation.
C’est ainsi, Monsieur Le Ministre, qu’on redonnera du sens aux condamnations prononcées à l’encontre des auteurs de crimes et de délits multiples dans des affaires distinctes.
Ce système de cumul des peines est déjà appliqué par de grandes démocraties modernes comme les Etats-Unis.
Par ailleurs, il est fondamental d’inscrire dans la loi l’instauration d’une perpétuité réelle pour empêcher la remise en liberté d’individus tels que Youssouf Fofana.
Monsieur Le Garde des Sceaux, pouvez-vous, s’il vous plaît, nous indiquer si vous comptez mener ces réformes salutaires pour la sécurité des Français et le respect des décisions de justice rendues avant la fin du quinquennat ?
Recevez, Monsieur Le Garde des Sceaux, l’expression de ma plus haute considération.
Michel Thooris, secrétaire général de France Police.