Pour les collègues floués lors du dernier mouvement de mutations désireux de faire les recours légaux pour obtenir gain de cause, France Police met gratuitement à disposition de chacun un kit permettant de se défendre sans être membre d’une organisation syndicale. Les documents sont téléchargeables ci-après et libres de droit.

Merci France Police !

KIT DE RECOURS MUTATION 1 mode opératoire

KIT DE RECOURS MUTATION 2 Exemple Recours gracieux CAPN

KIT DE RECOURS MUTATION 3 Modèle de mail au médiateur