Un fonctionnaire affecté dans une Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) perçoit le même salaire que n’importe quel autre policier du même grade à ancienneté égale.

Au début de son quinquennat, François Hollande a décidé de refiscaliser les heures supplémentaires.

Un CRS n’a pas le droit de porter au crédit de son compte épargne temps (CET) tout ou partie de ses heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires lui sont donc systématiquement payées sous forme d’une indemnité de dépassement horaire (IDH).

Cette indemnité défiscalisée était de 12 euros par heure avant 2012. Une fois refiscalisée, elle a donc baissé à 10 euros net par heure.

Mais surtout, cette indemnité de dépassement horaire vient désormais gonfler le montant imposable sur la fiche de paye des CRS, entraînant de possibles hausses d’impôt sur le revenus. On peut donc parler de double imposition.

Cette mesure a eu pour effet de grever le pouvoir d’achat des CRS.

Il existe deux types de compagnies. Les compagnies de maintien de l’ordre (MO) et les compagnies autoroutières.

Pour les CRS affectés en maintien de l’ordre, lorsqu’ils sont en déplacement, une indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT) est versée à chaque fonctionnaire. Son montant est de 39 euros par jour.

Cette IJAT n’est pas imposable et n’apparaît pas sur la fiche de paye du fonctionnaire. Cette somme ne vient donc pas gonfler le revenu imposable servant à calculer la base d’imposition sur le revenu.

France Police rappelle que cette somme de 39 euros n’est pas grand chose au regard de la dangerosité des missions assurées par les CRS et aux contraintes liées à de longs déplacements (vie en casernes parfois insalubres, éloignement familial, promiscuité..).

Nous constatons depuis plusieurs années une baisse globale des effectifs affectés en maintien de l’ordre, contraignant ainsi les effectifs en place à faire toujours plus d’heures supplémentaires.

Le paiement de ces heures supplémentaires pourrait constituer un avantage financier si elles étaient toujours défiscalisées. Or, leur double fiscalisation les rend peu attractive au plan comptable.

Le gouvernement Philippe veut désormais s’attaquer à l’IJAT en la fiscalisant comme l’IDH.

L’IJAT passerait ainsi probablement de 39 euros à environ 30 euros nets. Et bien évidement, ces 30 euros viendraient gonfler le montant des revenus imposables, entraînant ainsi de possibles changements de tranches d’imposition sur le revenus.

Le gouvernement Philippe tente ainsi de faire les poches aux CRS pour dégager d’après la Cour des comptes entre 10 et 15 millions d’euros d’économies par an, soit un pourboire à l’échelle du budget de l’Etat et de la dette abyssale.

Une baisse d’environ 9 euros de l’IJAT nous ramènerait au niveau de 2002. Un bon en arrière de quinze ans !

Pire, cette indemnité pourrait conduire certains fonctionnaires à changer de tranche d’imposition, impactant ainsi un peu plus leur pouvoir d’achat.

France Police met en garde le gouvernement. La spécificité CRS entraîne des contraintes et des risques particuliers. Si l’attractive économique de ces unités disparaît, les CRS n’attireront plus les meilleurs éléments en sortie d’école.

On peut alors imaginer sans avoir beaucoup d’imagination les conséquences de voir les CRS constituées de fonctionnaires peu motivés et maîtrisant mal les techniques de maintien de l’ordre.

Le bien être des CRS au travail est un enjeu de sécurité publique. Le gouvernement doit s’en rendre compte et arrêter de faire l’aumône auprès des CRS.