Madame La Garde des Sceaux,
Dans le procès d’Abdelkader Merah, la Cour d’assises spéciale de Paris a rendu son verdict. A la faveur du jeu des remises de peine, le cerveau présumé de la vague d’attentats terroristes de 2006 peut légitimement espérer une libération d’ici une dizaine d’années.
Le Parquet Général a immédiatement fait appel de cette décision de Justice considérée comme particulièrement choquante par bon nombre de nos concitoyens.
Si messieurs Merah et Malki bénéficient aujourd’hui d’une décision de justice dénoncée par des familles de victimes elles-mêmes, c’est uniquement parce que ces individus ont évité d’affronter un jury populaire.
La Cour d’assises spéciale est aujourd’hui devenue un atout évident pour les terroristes qui évitent ainsi de répondre de leurs actes devant un Jury populaire. Faire face à des magistrats professionnels est la garantie d’une Justice plus exigeante en matière de preuves où l’intime conviction n’a pratiquement plus sa place.
De surcroît, cette juridiction spéciale a été affaiblie par le législateur en 2017. En effet, sa composition est passée de six assesseurs à quatre en premier ressort et de huit à six en appel. Moins de Magistrats pour toujours plus d’affaires..
Maître Dupond-Moretti s’est dit honoré de défendre le prévenu Merah. Si ses déclarations s’inscrivent parfaitement dans la théâtralité du procès pénal, une Cour d’assises spéciale ne doit pas tourner à la farce, aussi talentueux les comédiens soient-ils.
Aux côtés des familles des victimes, France Police ne peut que s’attrister des idées burlesques de la Défense.
« On est trop naïf en France, il faut qu’on se réveille pour protéger notre pays, pour protéger nos enfants » a estimé la mère de Imad Ibn Ziaten.
C’est dans ce contexte particulier que France Police vous interpelle Madame La Garde des Sceaux et vous demande d’envisager une modification de la loi. Deux pistes nous paraissent aujourd’hui incontournables pour réconcilier les Français avec la Justice rendue en leur Nom.
Premièrement, en finir avec le système de confusion de peines et opter pour le système de cumul de peines.
Deuxièmement, supprimer les Cours d’assises spéciales et renvoyer les terroristes devant un Jury populaire.
Convaincu de l’attention que vous porterez à nos revendications, recevez, Madame La Garde des Sceaux, l’expression de mon profond respect.
Michel Thooris, secrétaire général de France Police
Syndicat France Police - Policiers en colère - Touche pas à mon flic 