■ Choix des cycles horaires de travail dans chaque service de France et d’Outre-Mer par un vote démocratique de l’ensemble des personnels de l’unité tous les quatre ans.

■ Droit opposable à 1 week-end sur 2 de repos (samedi et dimanche complet).
■ Imposer un management tenant compte de la personne humaine et de son bien-être au travail.

■ Droit au logement opposable : obligation pour l’administration de proposer aux policiers un logement décent dans un quartier sécurisé.

■ Droit au congés opposable : obligation pour l’administration d’accepter qu’un fonctionnaire prenne l’intégralité de son volume de jours acquis sur 1 an (CA, RTT, RPS, CF, HS) au cours de cette même année civile (baisse du taux de présence dans les services).