INCONSCIENCE ou INDIFFERENCE ?
A l’heure où les policiers sont devenus des cibles, alors que le ministère de l’Intérieur reconnait le chiffre de 15 000 policiers blessés en 2023 du fait des violences commises à leur encontre et de son augmentation au fil des années, il existe encore des chefs de service inconscients voulant imposer des patrouilles à deux agents composées seulement d’un policier actif (titulaire) plus un policier adjoint ou réserviste et autres aberrations du genre.
Cette prise de liberté à l’encontre du règlement met en péril la patrouille et engage la responsabilité administrative et pénale du donneur d’ordre, notamment lorsqu’il en a été avisé précédemment, pour défaut et manquement aux articles :
- 111-9 du RGEPN « …l’autorité hiérarchique veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité… ».
- Article R. 434-6 du Code de déontologie de la PN/GN – Obligations incombant à l’autorité hiérarchique, paragraphe I : Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l’intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s’assure de la bonne condition de ses subordonnés.
La seule règle qui prévaut quant à la composition des patrouilles est la suivante :
Article 181 du RIPN : Composition de la patrouille. L’effectif minimum d’une patrouille est de deux sous-brigadiers ou gardiens de la paix : Il peut être augmenté en fonction des circonstances et des effectifs disponibles.
Est-il nécessaire de rappeler que les statuts et la formation professionnelle des policiers actifs (titulaires) et des contractuels (policiers auxiliaires, réservistes, cadets, élèves gardiens) diffèrent ainsi que leurs prérogatives. Factuellement, seuls les policiers actifs sont formés au maniement des bâtons de défense (tonfa, matraque télescopique) mais aussi à l’usage du PIE (taser) ou encore du pistolet mitrailleur dont ils peuvent être équipés lors des patrouilles. De plus, dans le cas d’une patrouille composée d’un unique agent actif cela fait peser l’intégralité des responsabilités et des décisions sur ses seules épaules. Il est malhonnête intellectuellement de laisser à penser qu’un agent contractuel aurait des compétences en tous points similaires à celles d’un policier actif (titulaire), acquises tout au long de la formation initiale notamment dans les domaines de la procédure pénale, du cadre réglementaire en intervention, de l’articulation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, des mises en situation, des FTSI, etc…
Nous pouvons également nous interroger sur le suivi et la mise en pratique de la formation continue des agents contractuels lorsque nous constatons qu’elle fait cruellement défaut déjà auprès des policiers actifs (titulaires).
Alors que bon nombre de directeurs, de chefs de service, d’Officiers, conscients des risques encourus par leurs agents donnent pour instruction de composer des équipages à deux gardiens de la paix à minima, d’autres chefs irresponsables s’obstinent à imposer l’unique présence d’un policier actif (titulaire) par équipage. Sont-ils à ce point déconnectés de la réalité du terrain qu’ils ne sont plus conscients des dangers qu’encourent les équipages ?
C’est pourquoi, plutôt que de devoir faire des minutes de silence en hommage à nos collègues morts en service à cause de mauvaises décisions prises, nous faisons le choix de lutter en dénonçant ces agissements afin que des mesures soient prises en plus haut lieu et pour qu’enfin partout, dans tous les commissariats de France, la composition des patrouilles soit à la hauteur du danger auquel elles sont confrontées aujourd’hui et ce quels que soient les prétextes invoqués (élections, JOP, cérémonie, garde hôpital, 2ème patrouille, etc…), par une partie de la hiérarchie semble-t-il plus soucieuse de leurs statistiques que du sort des agents de terrain.
Tous solidaires pour la défense des droits des policiers et personnels civils du Ministère de l’Intérieur
https://france-police.org Juillet 2024
Syndicat France Police - Policiers en colère 