Informations diverses

Rapport de commission d’enquête parlementaire (cliquez sur l’image)

Rapport assemblée nationale police nationale gendarmerie nationale commission d'enquête parlementaire

Guide de présentation de transformation de la fonction publique (loi 2019-828 du 6 août 2019)

DGAFP

Rôle et garanties du représentant syndical

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Résultats des élections professionnelles 2018 pour les CT dans la fonction publique

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