Ce week-end à Brest, trois de nos collègues policiers ont été grièvement blessés à l’arme blanche. Une fois encore, ce sont des femmes et des hommes en uniforme qui ont payé le prix fort, agressés par un individu alcoolisé, accompagné d’un second homme.

Dans la nuit de vendredi à samedi, un individu armé d’un couteau menaçait les clients d’un café. À l’arrivée des forces de l’ordre, il prenait la fuite en direction d’un secteur très fréquenté, au cœur d’une foule nombreuse, dans le bas de la rue de Siam. L’individu, particulièrement agité et déterminé, faisait face aux policiers en brandissant son arme et en les menaçant directement avant de courir vers eux. Malgré l’usage de gaz lacrymogène pour tenter de le neutraliser, celui-ci parvenait à poursuivre sa fuite.

Quelques instants plus tard, lors de son interpellation, l’agresseur portait plusieurs coups de couteau. L’un de nos collègues était grièvement blessé, à quelques centimètres d’une artère vitale. Un second policier était touché au visage, tandis qu’un troisième était blessé plus légèrement. Les deux individus mis en cause, ressortissants afghans, ont été placés en garde à vue. Une enquête est en cours.

Ces faits dramatiques illustrent, une fois de plus, l’impasse dans laquelle sont placés les policiers et les gendarmes par un cadre légal inadapté. La légitime défense, le Code de la sécurité intérieure, sont trop flous, trop restrictifs et trop souvent interprétés a posteriori par des magistrats éloignés de la réalité du terrain. Ce flou juridique met directement en danger celles et ceux qui assurent la sécurité de nos concitoyens.

Face à un danger imminent, les agents se retrouvent confrontés à un choix impossible : neutraliser un individu armé, déterminé et dangereux, au risque de voir leur action remise en cause judiciairement, ou hésiter, reculer, et mettre en péril leur propre vie ainsi que celle des passants. Cette situation est inacceptable.

Notre position est sans ambiguïté : toute vie est précieuse et doit être protégée. Mais la vie d’un policier ou d’un gendarme ne vaut pas moins que celle d’un individu qui menace gravement leur intégrité physique ou celle de personnes innocentes. Lorsqu’un agent fait face à un individu armé d’un couteau, d’une arme à feu ou utilisant un véhicule comme arme, il doit pouvoir agir sans craindre, après coup, d’être traité comme un suspect.

Au même titre que pour les refus d’obtempérer, il est urgent de revoir le cadre légal de l’usage de la force. Les forces de l’ordre ont besoin de règles claires, protectrices et adaptées à la violence du terrain. Il en va de leur sécurité, de leur engagement et, au final, de la sécurité de l’ensemble de la population.

« Chaque année, ce sont des dizaines de milliers de policiers et de gendarmes qui sont blessés en service.

En 2023, plus de 15 000 policiers ont été blessés, dont plus de 5 400 lors d’agressions violentes, et près de 3 000 gendarmes ont été blessés par des violences physiques.
En 2024, ce chiffre atteint un niveau inédit avec 10 000 gendarmes blessés, dont plus de la moitié en mission.
Derrière ces chiffres, ce sont des femmes et des hommes marqués à vie, mutilés, parfois handicapés, pendant que l’État continue d’exposer ses forces de l’ordre à une violence croissante sans cadre juridique réellement protecteur. »

Hier, l’ancien policier de la brigade anti-criminalité 75N, Gilles Guilbert, a été condamné par la cour d’assises des Yvelines à une peine de dix ans d’emprisonnement pour meurtre. Cette condamnation s’accompagne d’une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique, d’une inéligibilité pour une période de six ans et d’une interdiction de port d’arme pendant quinze ans. Les faits remontent au 17 octobre 2020, à Poissy, où M. Guilbert a utilisé son arme de service pour neutraliser Olivio Gomes, âgé de vingt-huit ans, après que ce dernier eut refusé d’obtempérer sur environ vingt kilomètres et redémarré en direction des policiers alors qu’il était arrêté à son domicile. Malgré les déclarations du policier évoquant un sentiment de danger imminent, le tribunal n’a pas retenu le cadre de la légitime défense.

Cette affaire invite les forces de l’ordre à reconsidérer les modalités d’intervention lors de refus d’obtempérer, de délits de fuite et de rodéos urbains.

Ce jugement amène les policiers et gendarmes à réfléchir sur l’opportunité d’intervenir dans pareils cas.

Politique pénale comparée

Refus d’obtempérer mortels et usage de l’arme par les forces de l’ordre

Objectif du document

Ce développement vise à proposer une lecture comparative strictement factuelle des réponses pénales apportées par les juridictions françaises dans deux types de situations distinctes mais comparables par leur issue : la mort d’autrui.
Il repose sur une articulation entre un tableau comparatif synthétique et une analyse juridique contextualisée, sans jugement de valeur.

I. Tableau comparatif – sanctions pénales observées

Critères	Chauffards – refus d’obtempérer aggravé	Forces de l’ordre – usage de l’arme
Statut de l’auteur	Civils	Agents dépositaires de l’autorité publique
Contexte des faits	Refus d’obtempérer, fuite, conduite dangereuse	Intervention de police ou de gendarmerie
État de l’auteur	Sans permis, alcoolisé ou sous stupéfiants	En service, armé réglementairement
Victime	Usager de la route, piéton, force de l’ordre	Conducteur en fuite
Résultat	Mort ou blessures graves	Mort
Qualification pénale retenue	• Homicide involontaire aggravé
• Violences volontaires avec arme par destination (le véhicule)
• Refus d’obtempérer aggravé	• Meurtre
• Violences volontaires ayant entraîné la mort
(Légitime défense écartée)
Juridiction compétente	Tribunal correctionnel ou cour criminelle	Cour d’assises
Peine principale	Peines d’emprisonnement ferme pouvant atteindre 10 à 15 ans dans les cas les plus graves	Peines criminelles (ex. 10 ans de réclusion)
Peines complémentaires	• Interdiction de repasser le permis
• Confiscation du véhicule
• Suivi socio‑judiciaire	• Interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique
• Interdiction de port d’arme
• Inéligibilité
Responsabilité pénale	Pleine et entière	Pleine et entière

II. Analyse factuelle de politique pénale comparée

1. Une comparaison fondée sur le résultat pénal, non sur la nature des fonctions

Comme le montre le tableau ci‑dessus, la comparaison ne porte ni sur l’intention supposée des auteurs, ni sur leur statut social ou professionnel, mais sur la réponse pénale apportée à un résultat commun : la mort d’une personne à l’issue d’une action dangereuse.

Dans les deux hypothèses, les juridictions retiennent une responsabilité pénale pleine et entière, sans qu’aucun statut ne constitue en soi une cause d’irresponsabilité.

2. Logiques distinctes de qualification pénale

2.1. Chauffards auteurs de refus d’obtempérer

Pour les chauffards, la qualification dominante demeure celle de l’homicide involontaire aggravé, même lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réunies (refus d’obtempérer, alcool, stupéfiants, défaut de permis).
Le véhicule est qualifié d’arme par destination, mais l’intention homicide est rarement caractérisée, ce qui explique l’orientation majoritaire vers des juridictions correctionnelles ou des cours criminelles départementales.

Cette logique se reflète dans le tableau par :

• Une pluralité de qualifications délictuelles,
• Des peines lourdes mais juridiquement encadrées par le régime de l’involontaire.

2.2. Forces de l’ordre ayant fait usage de leur arme

À l’inverse, lorsque l’usage de l’arme par un agent est jugé non conforme au cadre légal, la qualification retenue bascule dans le champ criminel.
La juridiction examine de manière stricte :

• La nécessité absolue,
• La proportionnalité,
• L’existence ou non d’une légitime défense.

Lorsque ces conditions sont écartées, la qualification de meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort est retenue, ce qui entraîne automatiquement la compétence de la cour d’assises, comme indiqué dans le tableau.

3. Le rôle déterminant de la juridiction compétente

L’un des enseignements majeurs de la comparaison réside dans la différence de juridiction, plus que dans la différence de statut des auteurs.

• Les chauffards sont majoritairement jugés par des juridictions correctionnelles, dont l’échelle de peines est distincte de celle du crime.
• Les forces de l’ordre poursuivies pour un tir mortel non justifié comparaissent devant la cour d’assises, juridiction criminelle par nature.

Cette différence structurelle explique une large part des écarts de peines observés, indépendamment de toute considération personnelle ou institutionnelle.

4. Nature et portée des peines complémentaires

Le tableau met également en évidence une différenciation fonctionnelle des peines complémentaires.

• Pour les chauffards, les peines visent prioritairement la neutralisation du risque routier (interdiction de permis, confiscation du véhicule).
• Pour les forces de l’ordre, les peines complémentaires ont une portée statutaire et institutionnelle, traduisant la rupture définitive du lien de confiance avec la puissance publique (exclusion de la fonction publique, interdiction de port d’arme).

Dans les deux cas, ces peines accompagnent des incarcérations fermes, traduisant la gravité du résultat.

III. Conclusion factuelle

L’articulation entre le tableau comparatif et l’analyse montre que la politique pénale observée repose sur :

• La qualification juridique des faits,
• Le degré d’intention retenu,
• Et la juridiction compétente,

bien davantage que sur l’identité ou le statut de l’auteur.

Dans les deux catégories de situations, la mort d’autrui entraîne une réponse pénale lourde, associant privation de liberté et exclusions durables de droits, selon des logiques juridiques distinctes mais cohérentes.

C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Sylver, policier de la CRS Autoroutière de Champigneulles (Lorraine-Alsace), tragiquement disparu dans la nuit du mercredi 25 au jeudi 26 mars, lors d’un accident de la route survenu alors qu’il était en patrouille à bord d’un véhicule administratif.

En ces moments douloureux, nous tenons à exprimer notre soutien le plus sincère à sa famille, à ses proches ainsi qu’à l’ensemble de ses collègues. Son engagement au service de la sécurité de tous force le respect, et son départ laisse un vide immense.

Nous pensons également à sa passagère et collègue, Gaëlle, qui à ses côtés dans cet accident a été blessée et hospitalisée, heureusement, ses jours ne sont pas en danger. Nous lui souhaitons bon courage.

« Peu de professions sont autant exposées au risque, comptant chaque année de nombreux blessés et trop de décès survenus dans l’exercice d’un métier pourtant entièrement dédié au service du public. Un métier qui, malgré ce dévouement, se retrouve trop souvent critiqué, attaqué ou publiquement insulté par ses détracteurs, et trop rarement pleinement soutenu par ceux qui devraient le défendre. »

Que son courage et son professionnalisme demeurent une source d’inspiration.

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné neuf policiers de la CRS 43 à des peines de six mois à deux ans de prison avec sursis pour des violences jugées illégitimes lors de l’intervention au Burger King le 1er décembre 2018, en marge des manifestations des Gilets jaunes.
Malgré le contexte de forte tension, leurs arguments n’ont pas convaincu le tribunal.

Il est regrettable que la chaîne hiérarchique et les donneurs d’ordre n’aient pas été entendus, alors qu’ils portent également une part de responsabilité. L’un des principaux responsables, désormais retraité, n’a notamment pas été convoqué.
Nous saluons toutefois l’attitude du commandant d’unité, qui a soutenu ses effectifs.

Comme dans l’affaire Florian, cette décision marque un tournant pour les personnels, tant dans l’exercice du maintien de l’ordre que dans la perception de leur métier.

Lundi 09 mars, nous apprenions le suicide d’un policier d’Aubenas sur son lieu de travail. Âgé de 51 ans, il s’est donné la mort dans la cour du commissariat. Un drame qui vient s’ajouter à une réalité préoccupante dans les rangs des forces de l’ordre.

Nos pensées accompagnent sa famille, ses proches et ses collègues dans cette épreuve difficile.

Selon le rapport 2024 de l’Inspection générale de la police nationale, 25 suicides ont été recensés chez les policiers en 2024, ce qui souligne l’urgence d’agir face à ce fléau. Des études menées par des organismes spécialisés mettent également en lumière le mal-être profond qui touche de nombreux agents, en raison d’un accompagnement souvent insuffisant lors des signalements, ou de décisions médicales contradictoires les obligeant parfois à reprendre leur service contre l’avis de leur médecin traitant. Le suicide chez les policiers et les gendarmes demeure un sujet trop souvent tabou, alors qu’il devrait être au cœur des préoccupations des administrations d’emploi. L’identification précise des causes est indispensable afin de lutter efficacement contre ce phénomène qui fragilise notre profession.

Des témoignages de terrain et des études récentes pointent les mauvaises conditions de travail, l’épuisement professionnel, un management inadapté, le manque de reconnaissance, la perte de sens et l’absence d’une vision positive du métier, ainsi que le dénigrement médiatique et les suspicions permanentes, comme des facteurs majeurs du malaise chez les policiers.

Malgré les alertes, les signalements et les pistes évoquées par les personnels, leurs représentants et les équipes des SSPO, il est regrettable de constater que le silence et l’absence de dialogue restent trop souvent la norme, alors que les chiffres et les témoignages appellent à une mobilisation urgente.

Nous exprimons nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de notre collègue, le policier motocycliste de la CRS 40, décédé en service ce lundi 23 février à la suite d’une chute. Frédéric SORRIAUX, brigadier-chef âgé de 51 ans et père de cinq enfants, laisse derrière lui un profond vide parmi ses proches et collègues. Il a tragiquement perdu la vie sur la départementale 47, près de Looze alors qu’il se rendait sur une opération de sécurité routière.

Malgré l’intervention rapide de ses trois équipiers ainsi que des secours du SMUR de Joigny et des sapeurs-pompiers de l’Yonne, il n’a pas survécu à ses blessures.

Les motocyclistes représentent la plus ancienne spécialité de la police nationale, mais aussi l’une des plus risquées. Pourtant, ils sont actuellement les seuls à ne bénéficier d’aucune prime spécifique, malgré les sacrifices qu’ils consentent chaque année.

Au cours de la nuit, Edouard, policier dans l’Hérault, marié, père de trois enfants, âgé de 40 ans, a été retrouvé mort sur le parking du commissariat de Montpellier où il exerçait et officiait comme représentant syndical. D’après les premiers éléments de l’enquête, il aurait utilisé son arme de service.

Nous adressons nos sincères condoléances à sa famille, son épouse, ses enfants et l’ensemble de ses proches.

Le jeudi 5 février, une commandante de police de la DGSI âgée de 45 ans avait également mis fin à ses jours sur son lieu de travail, à Arras. Le choix du lieu pour ces gestes interpelle et appelle à une réflexion approfondie sur leurs causes et leur signification au sein des institutions.

Ces événements mettent en lumière le mal-être persistant dans la police nationale, lié notamment à l’exposition constante à la violence et au stress, la pression professionnelle, la surcharge de travail, le manque d’accompagnement lors des situations de fragilité, ainsi que la difficulté à reconnaître les problématiques internes lorsqu’elles sont évoquées par les personnels ou leurs représentants.

Nous rendons hommage au courage des deux policiers de Manosque et tenons à saluer le professionnalisme du policier qui a échappé de peu à la mort, blessé au visage par un coup de cutter (27 points de suture) alors qu’il intervenait avec son collègue auprès d’un individu de 33 ans, retranché dans un appartement du centre-ville, armé, séquestrant sa mère et soupçonné de l’avoir blessé.

Pendant l’intervention, cet individu dangereux a résisté, nécessitant deux utilisations infructueuses du pistolet à impulsion électrique, avant de blesser profondément le policier, qui s’est vu contraint d’utiliser son arme pour le neutraliser. Touché, l’agresseur a été transporté à l’hôpital, tandis que le policier grièvement blessé a également été hospitalisé.

Cet événement met en lumière, une fois encore, le sous-effectif des services de police, en particulier dans les provinces, et le fait que les équipages composés uniquement de deux agents sont exposés à des risques accrus face à une délinquance débridée et une criminalité en forte hausse, touchant désormais aussi les petites et moyennes communes.

La tentative de meurtre survenue hier, passée pratiquement inaperçue dans les médias et auprès des responsables, a eu lieu au même moment qu’une attaque au couteau contre un gendarme à Paris par un individu radicalisé.

Alors que des discussions sont en cours entre l’exécutif et les parlementaires sur la protection juridique des forces de l’ordre dans l’usage de la force et des armes, la répétition de telles agressions envers policiers et gendarmes souligne la nécessité de renforcer le cadre de la légitime défense, notamment pour les FDO et du Code de la Sécurité Intérieure, afin de mettre fin à la présomption de culpabilité qui conduit actuellement trop souvent les agents devant la justice ou en garde à vue.

Nous tenons à exprimer notre soutien et notre profond respect à nos collègues gendarmes, qui ont fait preuve d’un sang-froid exemplaire lors de l’attaque terroriste survenue hier. Leur réactivité a permis d’éviter un drame plus grave, l’un d’entre eux ayant échappé de justesse à la mort grâce à leur intervention rapide et maîtrisée.

L’incident s’est déroulé le vendredi soir devant la flamme du Soldat inconnu, à Paris, où un gendarme assurait une garde statique. L’assaillant, Brahim Bahrir, un individu radicalisé, s’est approché, armé d’un couteau et d’un ciseau, et a tenté de porter atteinte à la vie du gendarme. Cette attaque fait écho à des faits similaires commis par le même individu en Belgique le 8 juin 2012, où il avait grièvement blessé trois policiers belges. Condamné à 17 ans de prison pour ces actes, il était considéré comme particulièrement dangereux et radicalisé.

Nous sommes profondément choqués par la situation qui a permis à un tel individu, qualifié de dangereux en raison de ses antécédents, de circuler librement sur le territoire. Il est légitime de s’interroger sur les raisons ayant conduit à la libération anticipée de Brahim Bahrir, condamné à 17 ans de réclusion et pourtant remis en liberté après seulement 13 ans d’emprisonnement. Cette décision interroge d’autant plus que son profil présentait un risque évident de récidive.

Réflexion sur la responsabilité des magistrats

Il est trop fréquent que la responsabilité des forces de l’ordre soit mise en cause lorsqu’elles doivent neutraliser un individu dangereux pour protéger la population. Cependant, il est tout aussi important de questionner la responsabilité et les choix des magistrats, dont certaines décisions, comme la libération anticipée de criminels radicalisés, peuvent avoir des conséquences graves pour la sécurité de nos agents et de nos concitoyens. Ce débat mérite d’être posé de manière transparente et approfondie.