Notre projet

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Motion Objectifs 2022 présentée par Michel Thooris et votée à l’unanimité lors de l’assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2019

Poursuivre au sens large le développement de l’organisation syndicale. Enraciner notre marque syndicale et notre projet revendicatif au sein du ministère de l’Intérieur et au cœur de l’opinion publique. Transformer l’organisation en un puissant groupe syndical de pressions et d’influences. Former une nouvelle génération de militants syndicaux. Limiter le recyclage des permanents remerciés par la concurrence syndicale. Poursuivre l’implantation locale et le maillage territorial par la mise en place d’une structure pyramidale composée des délégués régionaux, départementaux et de services. Mieux former nos délégués syndicaux sur les questions syndicales, statutaires et juridiques. Obtenir des panneaux syndicaux dans l’ensemble des services du ministère de l’intérieur et assurer le bon entretien de l’affichage. Accroître significativement le nombre d’adhérents. Assurer le bon suivi de ces adhésions en accompagnant nos membres dans tous les aspects de leur vie professionnelle. Augmenter le taux de présence dans les services des bénéficiaires d’ASA 16 à hauteur d’au moins 75 % du taux horaire. Produire des tracts syndicaux de proximité de haute qualité sur des sujets locaux du quotidien. Poursuivre notre implantation en mettant en place un maillage fin dans les corps actifs. Développer une véritable implantation dans les corps sédentaires. Être en capacité de déposer des listes complètes au niveau national et local dans toutes les Commissions Administratives Paritaires et dans tous les Comité Technique en 2022, tant chez les personnels actifs que chez les personnels sédentaires sans oublier les CHSCT. Contrôler plus efficacement l’activité des bénéficiaires des ASA 16 et le bon usage de crédits d’heures pour éviter les abus. Chaque bénéficiaire d’ASA 16 doit pouvoir justifier d’un usage loyal et sincère de ces moyens et droits syndicaux. Mettre en place des objectifs à atteindre par les bénéficiaires d’ASA 16 en matière d’adhésions et de notoriété pour notre marque syndicale. Généraliser le règlement des cotisations via PayPal ou par virement bancaire pour limiter le traitement fastidieux des chèques. Traiter davantage de dossiers en privilégiant les affaires des collègues qui règlent leur cotisation syndicale. Nous traitons trop de dossiers de collègues membres d’autres syndicats qui viennent pourtant nos solliciter pour les défendre sans pour autant prendre un timbre chez nous. Être plus efficace dans l’assistance et la défense de nos collègues face à une administration impitoyable. Essayer de nous imposer dans le paysage médiatique audiovisuel et radiophonique pour donner une caisse de résonance plus large à nos revendications. Refuser toute tentative de changer l’image de l’organisation syndicale, d’altérer ses valeurs ou de remettre en cause ses légitimes revendications. Perfectionner nos méthodes militantes sans altérer l’ADN de notre organisation. Poursuivre notre implantation et notre visibilité sur le net grâce à notre page Facebook, notre site internet, notre compte Twitter et notre chaîne YouTube. Garantir à chaque membre du syndicat la totale liberté de militer dans le parti politique de son choix, dès lors que cet engagement s’exerce en dehors de sa pratique syndicale. Poursuivre la ligne de communication iconoclaste du syndicat en matière de propagande pour faire entendre ses revendications en maniant l’humour, la satire et la provocation. Choquer parfois pour mieux alerter. Refuser tout compromis ou tout consensus visant à altérer l’ADN de France Police – Policiers en colère. Refuser tout consensus ou compromis visant à renoncer à certaines de nos légitimes revendications. France Police – Policiers en colère doit être une véritable Start-up du syndicalisme. L’esprit d’entreprise au bon sens du terme doit y régner. Notre organisation syndicale se veut innovante et doit construire un nouveau futur pour les personnels du ministère de l’Intérieur. Le concept d’auberge espagnole est la force de France Police – Policiers en colère. C’est autour de ce concept et dans cet esprit qu’il nous faut travailler. Athées, Juifs, Musulmans, Chrétiens, Francs-maçons, hétéros ou homosexuels, peu importe, nous sommes tous unis par l’amour de notre métier, de nos collègues et de notre Nation avec pour ciment notre patriotisme. France Police – Policiers en colère est également un think tank, un laboratoire d’idées au service des autres. C’est un lieu d’échanges et de cohésion où domine la liberté de penser. Aucun débat n’est interdit mais le maintient de notre ligne de revendications à la fois sur les questions sociales et sociétales reste notre ADN qui ne peut être altéré.

Rapport moral du syndicat France Police – Policiers en colère présenté par Michel Thooris et voté à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire du 16 janvier 2019.

Le secrétaire général rappelle que le syndicat France Police – Policiers en colère a exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnels du Ministère de l’Intérieur au sein de la fonction publique d’État.

La dernière assemblée générale ordinaire a eu lieu le 28/09/2014. Pour sa première présentation aux élections professionnelles le 04/12/2014, le syndicat a recueilli 1111 voix au comité technique ministériel (CTM) soit 0,95 % des suffrages. Aucune subvention d’État n’a été octroyée au syndicat malgré ce résultat. En revanche, 3,17 équivalents temps plein (ETP) ont été attribués par année civile à l’organisation sur la mandature écoulée. Au cours des quatre dernières années, ces moyens ont été soigneusement et rigoureusement répartis par les soins du secrétaire général. La feuille de route confiée aux bénéficiaires d’ASA 16 a été clairement définie : présence dans les services pour informer et défendre les personnels du ministère de l’Intérieur, obtention et entretien des panneaux syndicaux, production de tracts syndicaux locaux, audiences auprès des chefs de services, détection, recrutement et formation de délégués syndicaux, collecte des cotisations syndicales et gestion des adhérents, accompagnement des collègues en difficultés et traitement de leurs dossiers.

Au cours des quatre années écoulées, France Police – Policiers en colère a affiné son projet et solidifié ses revendications pour porter aux élections professionnelles un programme très cohérent, porteur d’espoirs et de changements pour les personnels du ministère de l’Intérieur.

Le 6 décembre 2018, la liste conduite par le secrétaire général au Comité Technique Ministériel a obtenu 4448 voix soit 3,12 % des suffrages. Le syndicat arrive ainsi en cinquième position à ce scrutin sur quatorze coalitions de syndicats. Il se classe devant les puissantes confédérations syndicales CGT, CFTC, FSU et SUD. L’organisation multiplie par quatre le nombre d’électeurs ayant porté leurs suffrages sur l’organisation professionnelle. Au cours des quatre dernières années, France Police – Policiers en colère a bâti et défendu un projet réaliste, solide, cohérent, concret et crédible au service des personnels du ministère de l’Intérieur. Cette très forte progression démontre que les revendications portées par l’organisation trouvent un écho favorable au sein des personnels du ministère de l’Intérieur. L’influence du syndicat s’est considérablement accentuée. L’organisation dispose désormais de réseaux sociaux très puissants, très visibles et très suivis qui influencent profondément la vie publique de la Nation. Plusieurs posts sur Facebook dépassent les 800.000 vues. Sur la période des 28 derniers jours, le syndicat a touché près de 3 millions de personnes sur Facebook. Le site internet dépasse les 1,2 million de vues. Le compte Twitter compte plus de 1200 abonnés. Une chaîne YouTube a été créée, elle enregistre aussi une bonne fréquentation. Tous ces outils modernes de communication permettent à l’organisation de diffuser sa propagande, son projet, ses idées et ses revendications, d’informer et de sensibiliser nos collègues ainsi que l’opinion publique sur les problématiques sociales et sociétales rencontrées par notre profession.

Sur la mandature à venir, aucune subvention ne sera accordée à l’organisation alors que les syndicats majoritaires vont à nouveau se gaver d’argent public. De même, l’administration refuse toujours de mettre à disposition du syndicat un simple placard à balais. Il s’agit là d’une grave atteinte au pluralisme syndical et au principe d’équité entre les différents courants syndicaux. Si les textes en vigueurs prévoient clairement la répartition des crédits d’heures, il existe un vide juridique concernant le subventionnement des organisations professionnelles, vide dans lequel s’est immédiatement engouffrée l’administration pour ne pas subventionner France Police – Policiers en colère.

Grâce à sa formidable progression électorale, le syndicat va passer de 3,17 équivalents temps plein en 2018 à 10,65 équivalents temps plein par année civile dès 2019.

Un recours a été introduit auprès de monsieur le ministre de l’Intérieur ainsi que devant la 5e Chambre du Tribunal administratif de Paris pour contester le résultat de l’élection du CTM suite à de nombreuses irrégularités constatées. Alliance Police Nationale a, par exemple, distribué des bons d’achats contre des votes tandis que Unité SGP Police FO a appelé à la grève, ce qui est illégal au regard de notre statut spécial, et a forcément faussé la sincérité du scrutin. Les syndicats majoritaires ont collecté auprès des collègues leurs codes secrets pour se connecter à leur place au portail électronique et voter à leur place. Un article paru dans le Canard Enchaîné sous le titre « Élection, piège à baston » a clairement dénoncé ces faits. France Police – Policiers en colère ne demande pas l’annulation des élections mais une rectification en terme de sièges et de moyens.

De nombreux dossiers de collègues en difficultés ont été traités sur la mandature écoulée : mutations à caractère dérogatoire, auditions administratives, suivi d’avancements de fonctionnaires lésés, passerelle police nationale – gendarmerie – police municipale. Le syndicat a également joué son rôle de conseil et d’assistance auprès de nos collègues demandeurs et a accompagné ceux en souffrance.

La parcelle de terrain à Bazoches-lès-Bray numérotée G926 d’une superficie de 385 m² a été définitivement acquise par le syndicat au prix de 2.000 euros net. Sachant que le notaire initialement chargé de la vente a été condamné à verser à l’organisation 2.000 euros de dommages et intérêts, cette parcelle n’a rien coûté et permet désormais au syndicat de posséder un peu de patrimoine foncier. Une plaque en hommage aux agents de la force de police auxiliaire Harkis a été inaugurée sur le site en septembre dernier en présence de plusieurs personnalités politiques et de la presse. Ce terrain permettra à l’avenir d’organiser des cérémonies patriotiques et du souvenir autour de jardins partagés. Il reste toutefois un gros travail de défrichage de la parcelle. Le vendeur s’était engagé à débarrasser des encombrants, des déchets et des détritus se trouvant sur la parcelle. Or, cette personne n’a pas exécuté ses engagements.

Suite à l’attaque des collègues aux cocktails Molotov à Viry-Châtillon en octobre 2016, plusieurs membres de France Police – Policiers en colère ont été très impliqués dans les manifestations spontanées et improvisées ayant suivi cet évènement dramatique. En décembre 2016, la marque « policiers en colère » a été achetée à l’INPI par le secrétaire général Michel Thooris. Certains collègues impliqués dans ce mouvement de protestation ont souhaité se structurer sous la forme d’associations régies par la loi de 1901 et ont créé des CLIP, l’UPNI ou encore la MPC. La position des membres de France Police impliqués dans la fronde de 2016, position partagée par le bureau, a été d’inscrire la poursuite de la lutte dans le cadre du syndicalisme pour pouvoir peser dans les instances paritaires et ainsi imposer les revendications des policiers en colère, qui sont celles de France Police, dans un cadre démocratique et institutionnel, celui du dialogue social. Le mouvement social de 2016 s’est alors scindé en deux branches. L’une associative. L’autre syndicale. Dès 2017, des relations officieuses ont été entretenues avec l’association Mobilisation des Policiers en Colère (MPC). Il avait été convenu avec sa présidente, Maggy Biskupski, que les membres de France Police pouvaient, s’ils le souhaitaient, adhérer à son association sous réserve de ne pas participer aux délibérations en assemblées générales ni d’influencer en interne ladite association. Suite au suicide de Maggy, France Police – Policiers en colère a coupé les ponts avec la MPC. Lors des « Gyros bleus » en décembre 2018, une tentative de contact avec Guillaume Lebeau est restée infructueuse. Le syndicat entretient en revanche de très bonnes relations avec les Femmes des Forces de l’Ordre en Colère (FFOC), notamment avec sa présidente et de sa porte-parole. Durant la campagne, le syndicat a répondu favorablement à la charte envoyée par courriel par l’UPNI. Il paraît toutefois utile de souligner que ces associations font systématiquement le jeu des syndicats majoritaires qu’elles prétendent pourtant combattre. En appelant les collègues à voter blanc ou à boycotter les élections, cela profite indéniablement aux syndicats majoritaires et nuit considérablement à notre progression. Si notre syndicat a la volonté de maintenir un semblant de dialogue avec ces groupuscules, il ne faut pas pour autant être dupes de leurs stratégies mortifères. L’UPNI sert très clairement les intérêts du système en place. La MPC permet avant tout à Guillaume Lebeau de vendre des livres et à l’avocat Liénard de s’offrir une belle page de publicité. Il n’aura échappé à personne que ces associations sont exclusivement dans la critique et la dénonciation mais ne mettent aucune proposition sur la table. Leur volonté de tenir une rubrique nécrologique en temps réel, les a même conduit à annoncer des suicides qui n’en étaient pas. Ces associations incitent les collègues à sortir du jeu démocratique pour les isoler dans des luttes clandestines perdues d’avance. Il faut secourir les collègues tombés dans le piège de cette impasse factieuse.

En décembre 2018, le syndicat a répondu favorablement à l’appel à l’intersyndicale lancé par Unité SGP Police FO. Or, Unité SGP Police FO, Alliance Police Nationale CFE – CGC et l’UNSA-Police ont secrètement négocié place Beauvau dans le dos de France Police – Policiers en colère un accord. Devant cette oukase, notre syndicat a immédiatement claqué la porte de cette parodie d’intersyndicale et dénoncé ce simulacre de négociations ayant débouché sur la signature d’un protocole absolument scandaleux, n’accordant aux collègues que des miettes en remerciement de la terrible répression exercée contre les Gilets jaunes.

France Police – Policiers en colère dénonce la réponse ultra-sécuritaire de l’exécutif face aux Gilets jaunes et les multiples mutilations de manifestants, parfois pacifiques, causées par l’usage de nos LBD et GLI-F4 ordonné par les Préfets. Il s’agit de dommages corporels semblables à des blessures de guerre. C’est indigne de notre démocratie et de notre conception de la protection des personnes.

Quelques jours plus tard, le syndicat VIGI ayant obtenu 0,40 % des voix au CTM a lancé à son tour un appel à une intersyndicale pour dénoncer le protocole d’accord. VIGI a appelé à l’union autour d’une série de propositions à minima. Cet appel a également été lancé notamment à la CFDT, à la CFTC, à SUD et à la FSU. France Police – Policiers en colère a rejeté cet appel pour deux raisons. Nous ne souhaitons pas nous associer à des syndicats qui marchent main dans la main avec le patronat comme le font la CFDT et la CFTC. Ensuite, nous ne voulons pas renoncer à tout ou partie de notre projet pour arriver à un consensus avec les autres organisations syndicales. En l’état, France Police – Policiers en colère accepte de maintenir un dialogue avec les uns et les autres mais sans aller plus loin en l’absence d’une véritable adhésion à l’ensemble de nos revendications sociales et sociétales de la part de ces syndicats concurrents.

Les courriers envoyés pour faire entendre les revendications du syndicat à la place Beauvau ou à la place Vendôme sont restés sans réponse à ce jour. Idem pour le courrier envoyé au CSA. Idem pour les plaintes déposées auprès de la justice notamment celle visant un clip de rap tourné à Perpignan.

Sur le plan disciplinaire, depuis la création du syndicat, aucune procédure disciplinaire n’a été ouverte contre un membre. On ne peut que s’en réjouir et espérer que malgré notre accroissement, l’ordre et la discipline restent la règle.

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Motion présentée par Michel Thooris lors de l’assemblée générale de France Police le 28 septembre 2014

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La vague de suicides qui frappe notre profession démontre toute la difficulté d’être policier aujourd’hui. Il est urgent de réformer en profondeur notre institution pour améliorer les conditions de travail et de vie des personnels. Si vous me faites confiance, je porterai au scrutin du 4 décembre 2014 au nom du syndicat FRANCE POLICE un projet réaliste de redressement de notre institution.

Réformer les corps et carrières tout d’abord. La réforme de 2004 est un échec cuisant, elle n’a finalement profité qu’à quelques-uns, souvent syndiqués. Aujourd’hui, cette réforme est responsable de la saturation complète du système d’avancements.

Il faut donc réformer pour fluidifier les carrières et ouvrir de nouvelles perspectives.

Je propose la création d’un corps de catégorie C composé d’adjoints de sécurité recrutés sans concours en contrats à durée indéterminée avec une possibilité d’évolution de carrière et de salaire sur trois grades sur obtention d’examens professionnels. Adjoint de sécurité 1er échelon, 2e échelon, 3e échelon et échelon exceptionnel.

Un corps de catégorie B, composé de gardiens de la paix recrutés en externe sur concours avec une possibilité d’évolution de carrière et de salaire sur quatre grades sur obtention d’examens professionnels. Brigadier, brigadier-chef, lieutenant de police et capitaine de police.

Création d’un corps de catégorie A, composé de lieutenants de police recrutés en externe sur concours avec une possibilité d’évolution de carrière et de salaire sur quatre grades. Capitaine de police, commandant de police, commissaire de police, commissaire divisionnaire de police.

Les emplois jeunes d’adjoints de sécurité créés en 1998 sont devenus aujourd’hui indispensables. Une large partie des missions confiées aux ADS était auparavant dévolue aux policiers auxiliaires, tout aussi indispensables. Il faut sortir de la précarisation cette catégorie de personnels, pérenniser ces emplois et ouvrir des perspectives d’évolution de carrière et salaire aux adjoints de sécurité qui n’arrivent pas à réussir le concours de gardien de la paix.

Cette réforme offrirait aux gardiens de la paix la possibilité de basculer en catégorie A sans concours à partir du grade de lieutenant de police et même de terminer leurs carrières au grade de capitaine de police. Le grade de major doit naturellement être supprimé étant donné l’opacité des nominations à ce grade.

Enfin, cette réforme éviterait d’avoir des commissaires de police sans aucune expérience professionnelle à la tête des services sachant que pour devenir commissaire il faudrait obligatoirement passer par les grades de lieutenant, de capitaine et de commandant. Une nouvelle perspective de carrière s’ouvrirait ainsi pour les lieutenants et le chevauchement entre les corps de catégorie B et A sur les grades de lieutenant et capitaine renforcerait la cohérence de la chaîne hiérarchique et la cohésion de notre institution pour recréer un véritable esprit de famille.

La mise en œuvre de cette réforme nécessiterait évidemment de renégocier l’ensemble des indices de tous les grades de chaque corps. Le passage de grade devrait être effectif dans l’année qui suit la réussite à un examen professionnel. Fini la saturation du système d’avancement. Lors du passage du grade de brigadier-chef à lieutenant, il n’y aurait pas lieu d’envoyer le fonctionnaire en formation initiale, les connaissances en lien avec la fonction ayant été acquises et validées par l’obtention d’un examen professionnel.

Le principe d’égalité serait ainsi respecté entre tous les personnels pour l’avancement. Fini les petits arrangements.

Il n’est plus acceptable d’attendre toute une vie pour muter. Il faut interdire les affectations en province dès la sortie d’école et limiter la création de postes d’adjoint de sécurité dans les départements les plus demandés pour fluidifier les mutations.

Il faut créer un droit au logement opposable. C’est-à-dire l’obligation faite à l’administration de proposer à chaque policier un logement décent dans un quartier sécurisé pour lui et sa famille à un loyer modéré calculé sur les revenus.

Il faut créer un droit à l’avancement opposable. C’est-à-dire l’obligation faite à l’administration de nommer dans le grade supérieur un fonctionnaire ayant réussi un examen professionnel dans l’année qui suit l’obtention dudit examen.

Il faut mettre un terme définitif au piston qui gangrène notre institution, on ne peut plus l’accepter.

Je propose de supprimer la prime au mérite souvent injustement attribuée à la gueule et de répartir son montant global à l’ensemble des policiers.

Il faut supprimer les subventions accordées aux syndicats. Un syndicat doit vivre des adhésions de ses membres, pas de l’argent public. On pourra répartir l’enveloppe globale de subventions accordées aux syndicats à l’ensemble des policiers et ainsi donner un petit coup de pouce à leur pouvoir d’achat.

Il faut supprimer le système de notations. Chaque année, trop de fonctionnaires voient leur note abaisser et / ou leur appréciation dévaluée par leur hiérarchie sur la base de critères purement subjectifs ou sur fond de règlements de compte.

Je propose également de supprimer le port apparent du matricule ainsi que la saisine en ligne de l’I.G.S. et de l’I.G.P.N. Ces deux mesures jettent le discrédit sur notre profession et affaiblissent notre action vis-à-vis des mis en cause.

Il faut redonner tout son sens à l’assermentation. Il n’y a pas lieu de demander à un fonctionnaire de s’expliquer sur une infraction qu’il a constaté même si sa réalité a été contestée par le mis en cause.

Je propose de supprimer la tenue « service général » et de doter l’ensemble des fonctionnaires de la tenue « maintien de l’ordre », mieux adaptée aux réalités des missions auxquelles les directions sont confrontées au quotidien.

Mes amis, tolérance zéro en matière d’outrages, de rébellions et de violences contre les A.F.P. ! Ces infractions doivent obligatoirement être jugées devant une chambre correctionnelle. Nous sommes opposés à toutes mesures alternatives comme le rappel à la loi, la convocation devant le délégué du procureur ou encore la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ces infractions sont graves, elles doivent être jugées publiquement et pas dans les alcôves des tribunaux.

Je propose de revaloriser la prime OPJ de 50 € à 180 € par mois. Cette prime devra être versée à l’OPJ par le ministère de la justice qui règle bien 300 euros d’honoraires à l’avocat qui intervient lors d’une mesure de garde à vue.

Vous voyez mes amis, le projet que je souhaite porter avec mon bureau est fort et réaliste.

Les syndicats actuellement aux affaires ne défendent ni la profession ni les collègues. Ils passent leur temps à se critiquer entres eux, signent tout, ne s’opposent à rien. Les syndicats actuellement aux affaires portent l’entière responsabilité de la situation actuelle. Les collègues ont le droit de pouvoir voter pour autre chose que pour ces syndicats-là qui font partie intégrante du système.

Faire vivre le pluralisme syndical au sein de la police nationale, c’est tout le sens de notre candidature le 4 décembre 2014.

Si vous me faites confiance, je pourrai porter avec mon bureau et vous tous au nom de FRANCE POLICE ce beau projet ambitieux au service de nos collègues, de notre maison et de notre pays.