Syndicat de police. Ministère de l'Intérieur. Quatrième puissance syndicale du ministère de l'Intérieur et première force d'opposition de la police nationale !
Nous vous avions fait part de la réunion organisée par l’administration, dont le sujet était la pratique du sport dans la police Nationale, intitulée « mission sport police », à laquelle nous avions participé le 12 octobre 2023 en compagnie des autres organisations syndicales.
Suite aux nombreux échanges qui ont eu lieu sur la base des résultats du sondage IPSOS, commandé par Monsieur le DGPN, effectué durant le mois de juin 2023 auprès des agents, il est apparu très clairement que la plupart des services étaient en carence concernant la pratique du sport en leur sein.
Il semblerait selon les premiers éléments dont nous disposons à ce jour que ces échanges aient été constructifs et qu’enfin des mesures claires soient prises pour que chaque agent, quel que soit son service puisse exercer les deux heures de sport hebdomadaires prévues dans le règlement intérieur.
En attendant cette note, voici les premières informations :
Séance de sport de deux heures hors temps de trajet (celui-ci ne faisant pas parti de l’activité physique).
Régularité de la pratique sur le temps de travail.
Note dans chaque service précisant les modalités de la pratique sportive.
Compte-rendu annuel par le responsable hiérarchique concernant la pratique du sport dans les services.
Séances adaptées aux capacités physiques de chaque agent.
En cas de contraintes temporaires, possibilité de réduire à 1H.
Suspension de l’activité physique et sportive uniquement dans le cas d’événements exceptionnels particulièrement graves…
Ainsi et grâce à cela, chaque agent devrait pouvoir effectuer et pratiquer une activité physique et sportive qui lui est adaptée et ce régulièrement, sans essuyer le refus systématique de certains Chefs de service peu scrupuleux de la santé des agents et peu enclins à la pratique du sport durant le temps de service, prétextant trop souvent la nécessité de service ou la disponibilité opérationnelle, ou encore, utilisant le sport comme moyen de pression permettant de récompenser ou sanctionner un service ou un agent en octroyant le droit ou pas de le pratiquer.
Le sport ne doit plus être la variable d’ajustement dans les missions dévolues aux policiers mais il doit faire partie intégrante de notre métier.
Comme vous le savez, la pratique du sport dans la police est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur depuis des années et nous n’avons eu de cesse de défendre la possibilité de le pratiquer au sein de tous les services, car au-delà d’améliorer la condition physique et la santé des agents, il a des vertus positives sur le bien-être et il est vecteur de valeurs essentielles dans notre métier ( respect, solidarité, convivialité, humilité…).
Pour finir, nous tenons à saluer la Commissaire Générale de police Rachel COSTARD, cheffe de la « mission sport police » ainsi que l’ensemble de son équipe, pour le travail rigoureux effectué ayant permis de recueillir, l’avis des agents à travers l’analyse minutieuse des réponses effectuées lors du sondage de juin 2023, ainsi que celui des organisations syndicales en démontrant un intérêt certain et une écoute attentive, aux difficultés et aux arguments exposés mais aussi aux questionnements et aux solutions que l’on pouvait y apporter. Nous accueillons avec enthousiasme le résultat des travaux annonçant de nouvelles mesures permettant de faciliter la pratique du sport dans la police en édictant pour ce faire, de nouvelles règles.
Enfin, nous espérons que nos collègues PATS et PTS pourrons bénéficier très prochainement des mêmes conditions favorables à la pratique du sport au service, qui plus est pour celles et ceux qui opèrent régulièrement à l’extérieur aux côtés de nos collègues notamment sur des scènes criminelles.
Tous solidaires pour la défense des droits des policiers et personnels civils du ministère de l’Intérieur
A l’heure où les policiers sont devenus des cibles, alors que le ministère de l’Intérieur reconnait le chiffre de 15 000 policiers blessés en 2023 du fait des violences commises à leur encontre et de son augmentation au fil des années, il existe encore des chefs de service inconscients voulant imposer des patrouilles à deux agents composées seulement d’un policier actif (titulaire) plus un policier adjoint ou réserviste et autres aberrations du genre.
Cette prise de liberté à l’encontre du règlement met en péril la patrouille et engage la responsabilité administrative et pénale du donneur d’ordre, notamment lorsqu’il en a été avisé précédemment, pour défaut et manquement aux articles :
111-9 du RGEPN « …l’autorité hiérarchique veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité… ».
Article R. 434-6 du Code de déontologie de la PN/GN – Obligations incombant à l’autorité hiérarchique, paragraphe I : Le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l’intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s’assure de la bonne condition de ses subordonnés.
La seule règle qui prévaut quant à la composition des patrouilles est la suivante :
Article 181 du RIPN : Composition de la patrouille. L’effectif minimum d’une patrouille est de deux sous-brigadiers ou gardiens de la paix : Il peut être augmenté en fonction des circonstances et des effectifs disponibles.
Est-il nécessaire de rappeler que les statuts et la formation professionnelle des policiers actifs (titulaires) et des contractuels (policiers auxiliaires, réservistes, cadets, élèves gardiens) diffèrent ainsi que leurs prérogatives. Factuellement, seuls les policiers actifs sont formés au maniement des bâtons de défense (tonfa, matraque télescopique) mais aussi à l’usage du PIE (taser) ou encore du pistolet mitrailleur dont ils peuvent être équipés lors des patrouilles. De plus, dans le cas d’une patrouille composée d’un unique agent actif cela fait peser l’intégralité des responsabilités et des décisions sur ses seules épaules. Il est malhonnête intellectuellement de laisser à penser qu’un agent contractuel aurait des compétences en tous points similaires à celles d’un policier actif (titulaire), acquises tout au long de la formation initiale notamment dans les domaines de la procédure pénale, du cadre réglementaire en intervention, de l’articulation du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, des mises en situation, des FTSI, etc…
Nous pouvons également nous interroger sur le suivi et la mise en pratique de la formation continue des agents contractuels lorsque nous constatons qu’elle fait cruellement défaut déjà auprès des policiers actifs (titulaires).
Alors que bon nombre de directeurs, de chefs de service, d’Officiers, conscients des risques encourus par leurs agents donnent pour instruction de composer des équipages à deux gardiens de la paix à minima, d’autres chefs irresponsables s’obstinent à imposer l’unique présence d’un policier actif (titulaire) par équipage. Sont-ils à ce point déconnectés de la réalité du terrain qu’ils ne sont plus conscients des dangers qu’encourent les équipages ?
C’est pourquoi, plutôt que de devoir faire des minutes de silence en hommage à nos collègues morts en service à cause de mauvaises décisions prises, nous faisons le choix de lutter en dénonçant ces agissements afin que des mesures soient prises en plus haut lieu et pour qu’enfin partout, dans tous les commissariats de France, la composition des patrouilles soit à la hauteur du danger auquel elles sont confrontées aujourd’hui et ce quels que soient les prétextes invoqués (élections, JOP, cérémonie, garde hôpital, 2ème patrouille, etc…), par une partie de la hiérarchie semble-t-il plus soucieuse de leurs statistiques que du sort des agents de terrain.
Tous solidaires pour la défense des droits des policiers et personnels civils du Ministère de l’Intérieur
Il lui aura fallu seulement 12mn10, lors de cette émission pour que Monsieur Mélenchon, qui s’est toujours prétendu « présidentiable » et « premier-ministrable » pour ces législatives, fasse cette déclaration honteuse…
Cet homme qui déclarait: « La république c’est moi!!! » tout en bousculant sa collaboratrice et un agent de police puis vociférant sur un magistrat, a déclaré il y a deux jours que l’ « on peut rigoler! » concernant la mort de policiers. On le connaissait anti-flics ! On l’a découvert antisémite ! Quel sera son prochain bon mot, plus « Trash » encore pour attiser davantage la haine à l’égard de nos compatriotes et contre les forces de sécurité.
L’inquisiteur, Mélenchon, capable de la plus grande clémence à l’égard de ses affiliés, quand bien même ils commettent des faits répréhensibles et condamnables, (Affaire Quatennens « sic ») est prêt à condamner et à envoyer au « bûcher » le moindre contradicteur ou opposant politique selon la méthode Mao Zedong.
Cet individu à travers ses propos abjects récurrents, ses appels incessants, idéologiques à la désobéissance et à l’insurrection est dangereux pour notre démocratie et la République.
il y a 2 jours — Le RN et le NFP au pouvoir, et ce serait la « guerre civile« , selon Emmanuel Macron… Stratégie de diabolisation, huile sur le feu, …
Source Europe 1: Le RN et le NFP au pouvoir, et ce serait la « guerre civile », selon Emmanuel Macron… Stratégie de diabolisation, huile sur le feu, cette déclaration du chef de l’État a fait réagir. Mais qu’en est-il des vrais risques sécuritaires ? Du côté du renseignement, on n’évoque pas, à ce stade, d’hypothèse de guerre civile.
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En tant que syndicat de policiers et représentants du personnel, nous sommes soucieux de la sécurité des agents et de ce qu’ils auraient à craindre lors du « chaos » annoncé ces prochaines semaines, c’est pourquoi nous nous sommes interrogés sur les propos tenus et relayés par l’Exécutif concernant « …un risque de guerre civile… » dans notre pays, cela à l’issue des élections législatives (du 30 juin et du 07 juillet 2024) et particulièrement en fonction du choix des Français et du résultat dans les urnes.
Ce qui a nécessairement amené la question suivante et la comparaison : Pourquoi l’usage de ce terme de « guerre civile », inquiétant dans pareille situation, alors qu’il est encore aujourd’hui banni du vocabulaire utilisé pour décrire notamment la situation explosive depuis le 13 mai 2024 en Nouvelle-Calédonie mettant la région à feu et à sang.
Nous sommes surpris que ce terme n’ait jamais été employé malgré les descriptions nombreuses faites quotidiennement par les populations locales qui y décrivaient des scènes de chaos, de pillages, d’incendies (véhicules, bâtiments publics / habitations/entreprises…), relatant des agressions nombreuses, des blessés, des tentatives de meurtre et malheureusement des morts, indiquant des scènes de guerre civile. Nous avons été alertés également par des policiers sur place, puis par des renforts envoyés, mais également par des gendarmes qui nous ont décrit « en off ! », faute de pouvoir le nommer, non pas des scènes d’émeutes, mais bien de guerre civile. Nous pouvons comprendre cette volonté du choix des mots, cette retenue lors des déclarations officielles pour faire état d’une situation « critique » afin de rassurer les compatriotes plutôt que de heurter les consciences, apeurer les citoyens ou cliver les populations !!!
Mais là ! A la veille d’une échéance électorale d’importance, pourquoi le choix de ce terme « guerrier » et forcément anxiogène : « …risque de guerre civile… » ?
Peut-être n’aurons-nous jamais de réponse…
A moins qu’il s’agisse, en la circonstance, d’un effet de langage dont le but serait de susciter, LA CRAINTE, LA PEUR, et ainsi passer un message prémonitoire, subliminal, pour tordre le bras à certains électeurs.
Afin d’apporter une note d’espoir, une note positive, nous voulons rassurer les concitoyens en rappelant que lors des émeutes du mois de juin 2023 survenues sur l’ensemble du territoire, ainsi que lors des précédentes confrontations (parfois moins glorieuses), les forces de sécurité sont parvenues à mettre un terme aux agissements répréhensibles, tout comme elles parviendraient, de la même façon, à endiguer ce qui est décrit comme risquant être « une guerre civile ».
Pour conclure, il nous semble important de préciser que les policiers, les gendarmes et plus largement les forces de sécurité, font confiance au choix des électeurs ; Bien évidemment nous le respecterons quel qu’en soit l’issue et nous continuerons à servir et protéger les citoyens, les victimes, car nous sommes des policiers Républicains, fidèles à nos Institutions et au service du public.
Concernant notre organisation syndicale, contrairement à certaines organisations syndicales de la fonction publique qui appellent à voter selon leurs instructions, pour ou contre l’un ou l’autre des candidats, il est évident que nous ne donnerons aucune consigne de vote, ce qui, de notre point de vue, fait insulte à l’intelligence des agents, qui en toute conscience, indépendance, responsabilité et liberté voteront dans l’isoloir selon leur choix telle que la Constitution et la démocratie le prévoient.
Victimes de vols, victimes de harcèlements, victimes d’agressions, de violences conjugales / intrafamiliales, victimes de tentatives d’homicide, victimes de crimes, victimes de meurtres, etc… Quel que soit l’âge de la victime, quel que soit son sexe, quel que soit son pays d’origine, sa couleur de peau, quelle que soit sa religion, quelles que soient ses convictions politiques, idéologiques, quelle que soit son origine sociale, quels que soient ses antécédents même lorsque le « délinquant » devient victime à son tour; Nous sommes avec les victimes et nous travaillons pour les victimes !!!
Et eux ! Où sont-ils ? à l’heure où s’est commise cette atrocité, cette abomination sur une jeune fille de 12 ans, une enfant, torturée, violentée, violée, menacée de mort parce que « juive » d’origine, Française …
Qui pour faire une tribune, qui pour faire une pétition ??? Qui parmi les « people », pour organiser un rassemblement, une marche en soutien à cette enfant pour dénoncer ces actes infâmes et antisémites ?
Où sont les acteurs, les sportifs, les artistes pourtant habitués à commenter l’actualité sur les réseaux, à bouffer du « flic » ? ABSENT !!! Mortellement absent lorsqu’il s’agit d’apporter un soutien à cette enfant comme aux autres victimes anonymes de la haine. La haine entretenue, encouragée et propagée par des personnages politiques extrémistes, opportunistes qui prônent le vivre ensemble alors qu’ils montent une communauté contre une autre, parfois à l’aide de propos victimaires, parfois à coup de déclarations haineuses. Pourquoi l’importation dans notre pays de ce conflit Israélo-Palestinien si ce n’est à des fins électoralistes alors même que ces biens-penseurs n’ont que faire du sort des Arméniens ou des chrétiens d’Orient pourchassés.
Où sont-ils ces privilégiés, ces nantis, ces politologues footballeurs/acteurs et autres, toujours prompts à crier aux violences policières, à hurler : « la police tue ! » tout en scandant des slogans appelant au suicide des policiers ou à les tuer, à soutenir toutes les actions permettant de discréditer le travail des policiers et plus largement des forces de sécurité. Où sont les instigateurs du tribunal populaire prêts à condamner instamment une intervention policière qu’eux seuls jugent illégitime et à brûler en place publique des policiers. Où sont ces vedettes qui envahissent les médias pour exprimer leur dégoût, leur indignation et leurs propos lapidaires à l’encontre des FDO, pour y proclamer leur soutien pêle-mêle à toutes les causes pourvu qu’elles servent leur idéologie commune de désordre.
Qui a fait germer dans la tête de ces trois jeunes auteurs de 12 et 13 ans que la vie d’une enfant juive en 2024 ne valait rien, pour qu’ils puissent à ce point la salir, la blesser à tout jamais et souiller ainsi l’ensemble de notre pays.
Non, Ils ne sont toujours pas là ! Malheureusement, il semblerait que le crime commis contre cette enfant de seulement 12 ans ne soit pas assez abominable, pas assez atroce, pas assez raciste, peut-être trop antisémite de gauche extrême, pour qu’ils daignent faire un tweet, s’exprimer ou se mobiliser. Leur indifférence brille à travers leur absence de réaction, ce qui nous fait dire que leurs petits cœurs ne saignent pas et qu’ils n’ont pas « mal à leur France » lorsqu’il s’agit de cette jeune fille pourtant française mais juive comme tant d’autres victimes innocentes oubliées par ces faussaires.
Ces personnages publics prouvent encore une fois à travers cette actualité à quel point leur indignation est à géométrie variable selon que vous soyez un homme plutôt qu’une femme, ou que vous soyez victime de la Police selon eux, ou encore que vous soyez victime de délinquants, de criminels parfois récidivistes qu’ils n’auront aucun mal à justifier, à défendre puis à pardonner.
En tous cas, nous policiers, nous sommes là ! Là, proche de cette jeune fille à Courbevoie, nous n’oublions pas Socayona à Marseille, Shaina à Creil et tant d’autres… Nous sommes au quotidien auprès des victimes, là pour tenter de réparer dans cette société ce qu’ils détruisent, particulièrement cette jeunesse à laquelle ils instillent l’idée que l’on obtient ce que l’on considère comme dû soit par le chaos soit par la force. En voici l’un des résultats à mettre à leur crédit.
Nous policiers, nous ne retournons pas nos vestes en fonction des faits divers et du profil de ceux qui les subissent, nous refusons de hiérarchiser les violences selon les auteurs qui les commettent.
Hier encore un policier de 44 ans a mis fin à ses jours, retrouvé mort à son domicile, il travaillait au Commissariat de police de Belfort. Il souffrait semble-t-il de dépression depuis plusieurs semaines.
Toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches.
Nous le rappellerons systématiquement et à chaque drame lié au suicide de l’un des nôtres, à ce jour encore le personnel en souffrance dans notre métier n’est pas suffisamment reconnu, il est mal accompagné, l’écoute et la prise en charge sont encore très difficiles. Souvent le diagnostic médical et les raisons invoquées sont remis en cause, l’agent est alors discrédité au sein de son service quand il ne fait pas, en plus, l’objet de pression.
Il est urgent de reconsidérer les véritables causes liées au suicide dans la police.
Ca a commencé par des responsables politiques de parti et certains élus et cela diffuse lentement parmi les plus radicaux dans la population qui se définissent pourtant comme de parfaits républicains!
C’est à travers ces messages haineux que des individus se sentent légitimes à attaquer et attenter à la vie des agents des forces de l’ordre à coup de cocktails molotov, mortiers d’artifice ou autres engins incendiaires, mais aussi en fonçant délibérément avec un véhicule sur des policiers, des gendarmes ou des personnels pénitentiaires en transfert et à les abattre …
Quels sont les médias qui vont condamner ce type de pancarte et de slogan abjects qui en appellent à « tuer du flic » sauf à partager l’idée qu’un flic ne vaut rien …
Nous demandons à ce qu’une plainte soit systématiquement déposée par le Ministère de l’Intérieur à l’encontre de ces personnes et que les organisateurs peu regardants en charge de ces manifestations soient poursuivis.
Nous attendons également que le service de communication de notre Ministère s’exprime publiquement pour dénoncer ces propos et informer le grand public de la gravité et des conséquences de ces actes.
50 ans (environ), Patrice, Policier BAC, Commissariat Antibes (06), 4 mars 2024, suicidé !
40 ans (environ), Stéphane, policier, PAF aéroport de Nice, Villeneuve Loubet (06) 4 mars 2024, suicidé !
46 ans, Sébastien, policier, Bac Salon de Provence (13), 28 février 2024, suicidé !
Bilan décembre 2023 : 24 policiers suicidés.
Notre organisation syndicale considère comme indispensable de mettre en place un dispositif externe, indépendant, à l’issue des enquêtes judiciaires et internes faisant suite à des suicides, qui consiste à faire appel à des organismes d’audit spécialisés sur les questions de sécurité et conditions de travail, mandatés systématiquement par les Parquets afin d’établir un diagnostic objectif et neutre. A défaut de la mise en place de ce dispositif nous demandons à ce que l’administration de l’inspection du travail grâce à ses compétences soit en charge d’effectuer des enquêtes au sein des services concernés et ainsi recueillir en toute impartialité les potentiels témoignages auprès des agents.
C’est en libérant la parole, que nous parviendrons à trouver des réponses afin d’améliorer le quotidien des agents sur leur lieu de travail qui ne doit plus être un lieu de souffrance.
Et pour tous les autres…
1100 policiers suicidés au cours des 25 dernières années, soit 44 suicides par an en moyenne, un taux de suicide supérieur de prés de 50 % à celui de la population française.
Source :Baromètre santé MGP de la Police nationale
La police toujours plus endeuillée par la hausse du nombre de suicides
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Plus de 1 100 policiers se sont suicidés au cours des 25 dernières années, soit 44 suicides par an en moyenne, un taux de suicide supérieur de près de 50 % à celui de la population française¹.
39 %
des policiers seraient en détresse psychique².
65 %
des policiers disent être confrontés à des tensions avec le public.
51%
disent avoir des difficultés à conjuguer leur vie professionnelle et personnelle.
Déployés courant 2020, les agents «Sentinelles» sont des agents formés pour détecter la détresse chez les collègues. Leur mission est d’écouter, de repérer les personnes à risque suicidaire, et de l’orienter vers une aide professionnelle.
24 %
ont envisagé de se suicider ou ont entendu des collègues vouloir le faire au cours des 12 derniers mois¹.
32 %
des policiers qui vivent des tensions avec un public, disent être confrontés aux pensées suicidaires.
¹ Source : CRAPS (Cercle de Recherche et d’Analyse sur la Protection Sociale). ² Le scoring a été réalisé selon l’échelle de Kessler sur la base des réponses apportées à 6 questions du questionnaire permettant d’évaluer le niveau de détresse psychologique
C’est vers 3 heures du matin cette nuit à Palaiseau (Essonne), qu’un jeune « chauffard » âgé de 14 ans, circulant à bord d’un véhicule 3008 signalé volé, refusait d’obtempérer à un contrôle de police. C’est lors de sa fuite, circulant à vive allure afin d’échapper à la police, que le fuyard a perdu le contrôle du véhicule, percutant violement un autre véhicule (peugeot 207) circulant en face dont le conducteur innocent, un jeune homme âgé de 33 ans va perdre la vie à Clamart des suites d’un arrêt cardio-respiratoire malgré les soins prodigués immédiatement par les policiers puis le SMUR.
Encore une fois nous constatons que les refus d’obtempérer font des morts, des victimes innocentes parmi les honnêtes gens dans une indifférence quasi-généralisée. Nous nous étonnons que ces faits divers ne fassent pas la une des médias traditionnels, que cela ne suscite pas plus d’indignation parmi le monde sportif, artistique toujours prompt à dénoncer et à crier « Au scandale!!! » (en faisant fi des enquêtes en cours ou à venir) lorsqu’un chauffard perd la vie, pendant qu’une partie de la classe politique préfère se ranger derrière l’opinion d’un tribunal populaire et médiatique à des fins idéologiques, politiques et électoralistes vociférant ainsi la haine qu’ils ont à l’encontre des forces de sécurité lorsqu’ils neutralisent un chauffard. En revanche nous ne sommes pas surpris de l’émotion à géométrie variable qui est la leur et dont le sort des honnêtes gens, des travailleurs et des anonymes leur importe peu lorsqu’ils sont des victimes tuées par des chauffards.
Peu de risques de voir des rassemblements à travers la France, dans les villes, les quartiers, aucun risque de voir naître des émeutes provoquées par des discours et des propos haineux; Au contraire, c’est toujours avec beaucoup de retenue que les familles de ces victimes innocentes, blessées ou mortes, parties trop tôt, dont la vie est régulièrement fauchée par ces délinquants, ces criminels de la route, font face à la situation avec une dignité exemplaire.
Alors que se tenait la semaine dernière une mission d’information parlementaire sur le sujet (voir article joint ci-dessous), cette nuit encore un drame est survenu. C’est pour mettre un terme ou enrayer « ces phénomènes de refus d’obtempérer / rodéos » que nous insistons sur la nécessité d’une large réflexion avec les partenaires sociaux, sur des moyens législatifs appropriés et un cadre légal protecteur pour les agents intervenants qui permettent de combattre efficacement ces comportements mortifères », qui pour l’heure mettent les forces de sécurité en difficulté, ne les rassurent pas et ne permettent pas d’enrayer sereinement ce fléau. Il ne s’agit nullement de « demander un droit à tuer » ou « une impunité totale », comme certains détracteurs des FDO le caricaturent, mais bien au contraire d’un droit à préserver des vies innocentes, nécessitant pour ce faire, que les forces de sécurité qui sont missionnées, soient à minima préservées durant l’enquête et bénéficient pleinement de la présomption d’innocence et pas d’une présomption de culpabilité comme cela est trop souvent le cas, mais également que les forces de sécurité bénéficient d’un large panel de solutions mises à leur disposition sans que soient systématiquement remises en cause les méthodes d’intervention autrement que par des magistrats spécialisés.
par Maxence Kagni, le Mercredi 29 mai 2024 à 10:45, mis à jour le Mercredi 29 mai 2024 à 16:42
Qualifiée de « permis de tuer » par La France insoumise, la loi Cazeneuve de 2017 sur « la sécurité publique » a modifié la doctrine d’emploi de leurs armes par les policiers, notamment en cas de refus d’obtempérer. Dans un rapport, présenté ce mercredi 29 mai, Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (Socialistes) constatent cependant que le nombre de tirs effectués par les forces de l’ordre dans ce genre de situation a connu une tendance à la hausse entre 2012 et 2017, puis à la baisse entre 2017 et 2022, dans un contexte de forte augmentation des refus d’obtempérer. Contrairement à son collègue de la majorité, le député PS propose néanmoins de modifier le cadre légal.
Faut-il modifier les règles d’utilisation des armes à feu par les policiers dans le cadre d’un refus d’obtempérer ? Les députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (Socialistes) présentent, ce mercredi 29 mai, le rapport de leur mission d’information sur « la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre ».
Lancée à l’initiative de la commission des lois de l’Assemblée nationale, cette mission – dont le principe a été décidé à la suite de la mort de Nahel, le 27 juin 2023 à Nanterre – aboutit à un rapport qui met notamment en lumière une « hausse conséquente« , sur une « dizaine d’années », des refus d’obtempérer. Et conclut à l »impérieuse nécessité d’améliorer la formation des policiers ».
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Au cours de leurs travaux, qui ont commencé en octobre dernier, les deux élus se sont surtout penchés sur la loi du du 28 février 2017 relative à « la sécurité publique », critiquée par de nombreux élus de gauche qui lui reprochent d’avoir entraîné une hausse des tirs mortels effectués par des policiers. Votée à la fin du quinquennat de François Hollande, cette loi – qui a harmonisé les règles d’usage des armes des policiers sur celles des gendarmes – est même qualifiée de « permis de tuer« par La France insoumise.
Le Code de la sécurité intérieure offre désormais aux agents de la police nationale la possibilité de tirer sur une voiture « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée » si les conditions suivantes sont remplies :
le conducteur n’obtempère pas à l’ordre d’arrêt,
les policiers ne peuvent immobiliser le véhicule qu’avec leurs armes,
les occupants du véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à la vie [des policiers] ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».
Sur les 23 recommandations qu’ils formulent à l’issue de leur mission, Roger Vicot et Thomas Rudigoz en présentent 22 en commun : leur seul point de désaccord porte précisément sur la nécessité, ou non, de modifier à nouveau le Code de la sécurité intérieure.
« L’évolution des tirs des forces de l’ordre divise profondément les acteurs, tandis que les chiffres peinent à illustrer une tendance évidente et pérenne », écrivent les deux parlementaires. Le député socialiste Roger Vicot propose toutefois une réécriture de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, tandis que son collègue de la majorité présidentielle Thomas Rudigoz estime, au contraire, qu’il ne faut « pas engager de réécriture ».
UNE HAUSSE DES REFUS D’OBTEMPÉRER
De 2012 à 2022, les refus d’obtempérer simples ont augmenté de 33,7% (de 19.174 à 25.641) et les refus d’obtempérer aggravés ont connu une hausse de 94,6% (de 2.520 à 4.905), indiquent Thomas Rudigoz et Roger Vicot. Les élus ajoutent que « le nombre de refus d’obtempérer simples serait, en réalité, davantage sous-évalué que surévalué ».
UN REFUS D’OBTEMPÉRER CONSTATÉ PAR UN POLICIER OU UN GENDARME AURAIT LIEU TOUTES LES 17 MINUTES EN FRANCE.EXTRAIT DU RAPPORT
Les auteurs du rapport jugent « très difficile » d’identifier la raison de cette hausse et avancent plusieurs hypothèses, comme « l’augmentation de la commission de délits routiers », « le coût du permis de conduire », « l’augmentation du trafic de stupéfiants » ou encore « la hausse des contrôles routiers ».
Thomas Rudigoz et Roger Vicot proposent donc de « mener un travail d’analyse qualitative des causes des refus d’obtempérer et des profils de leurs auteurs ». « Pour ce faire, les forces de l’ordre devront rédiger davantage de commentaires lors de la constatation d’un refus d’obtempérer », préconisent-ils.
A ce stade, les co-rapporteurs ne jugent cependant pas nécessaire d’aggraver encore la répression pénale des refus d’obtempérer : la dernière modification législative, datée de janvier 2022, « ne leur paraît pas déjà désuète ou dépassée« . Ils plaident, en revanche, pour le lancement d’une campagne nationale nommée « Vous auriez dû vous arrêter« , qui insisterait notamment sur « les risques physiques et en termes de droit pénal » liés aux refus d’obtempérer.
UNE HAUSSE DES TIRS EN 2017, AVANT UNE DÉCRUE
Dans leur rapport, les deux parlementaires constatent également une hausse des tirs sur véhicules en mouvement par les policiers de 2012 à 2017 (de 116 tirs à 205 tirs), avec un pic en 2017, suivie d’une baisse de 2017 à 2022 (de 205 tirs à 140 tirs), pour retrouver en 2022 le niveau de 2016. « Le caractère exceptionnel de l’année 2017 est indiscutable », écrivent Thomas Rudigoz et Roger Vicot.
Les deux parlementaires jugent toutefois nécessaire de « mettre en parallèle » la hausse de ces tirs et la hausse des refus d’obtempérer. Citant la Direction générale de la police nationale, ils précisent que « le nombre de tirs recensés contre les véhicules en mouvement représente moins de 1% des refus d’obtempérer« .
LE CROISEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX REFUS D’OBTEMPÉRER ET AUX TIRS MET À MAL L’HYPOTHÈSE D’UNE HAUSSE DE LA PROPENSION DES FORCES DE L’ORDRE À TIRER.EXTRAIT DU RAPPORT
Mais la hausse de ces tirs est-elle due à la modification du Code de la sécurité intérieure en 2017 ? « La très grande difficulté d’interprétation des données recueillies, déjà rappelée au début de ce rapport, invite à la plus grande prudence », répondent Thomas Rudigoz et Roger Vicot, qui refusent de « trancher la question ». Les deux parlementaires citent une étude des chercheurs Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble Alpes). Publiée dans la revue Espriten septembre 2022, elle conclut « qu’il y a eu cinq fois plus de personnes tuées par des tirs policiers visant des véhicules en mouvement depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2017 par comparaison avec la période précédente et qu’il y a donc bien un lien entre les deux ».
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Mais les deux députés « relativisent » ces affirmations et appellent à « ne pas confondre corrélation et causalité ». Ils considèrent que « si la loi du 28 février 2017 devait avoir eu un impact véritablement déterminant, ses effets se feraient sentir sur le plus long terme et la hausse du nombre de tirs se poursuivrait après 2017 » alors que « l’ensemble des données démontre une décrue après ce pic ». Ils soulignent, en outre, que l' »augmentation du nombre de tirs était déjà engagée avant même l’année 2017″.
RÉÉCRIRE LA LOI ?
Roger Vicot juge néanmoins que la formulation de la loi de 2017 porte en elle un « risque d’ambiguïté » et qu’elle a « entraîné une confusion dangereuse ». Le Code de la sécurité intérieure permet d’ouvrir le feu sur un véhicule en mouvement dont les occupants sont « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Le député PS estime nécessaire de supprimer le mot « susceptibles » pour le remplacer par « vont manifestement et de manière imminente« . Une manière de ne pas « faire croire que les conditions de tir ont été assouplies, ce qui placerait l’agent en situation paradoxale de violation de la loi et l’État de ses obligations conventionnelles ». L’élu a décidé de déposer une proposition de loi sur le sujet.
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Pour sa part, Thomas Rudigoz juge « qu’il ne convient pas de relancer un débat sémantico-juridique qui pourrait aboutir à semer davantage de confusion« . Il assume également ne « pas vouloir, symboliquement et politiquement, envoyer un message négatif aux forces de l’ordre qui se sont parfaitement approprié le nouveau cadre d’usage de l’arme« . « Revenir en arrière serait aussi donner raison à tous ceux qui considèrent que [les dispositions de la loi de 2017] constituent des ‘permis de tuer' », affirme le député Renaissance qui plaide plutôt pour « la clarification des instructions et le renforcement de la formation« .
Les deux rapporteurs se retrouvent pour proposer d' »allonger la durée de la formation des élèves gardiens de la paix et des policiers adjoints » mais aussi de « renforcer l’ouverture des écoles de police à des formateurs issus du monde » comme des historiens, des sociologues ou des professionnels du droit. Thomas Rudigoz et Roger Vicot proposent aussi d' »engager une réflexion sur le développement, en formation initiale et continue, des compétences de gestion du stress et de désamorçage des conflits ». Les élus souhaitent, en outre, « sanctuariser » les « formations réglementaires au tir » mais aussi « renforcer la formation des policiers à l »après-tir' ».
« DÉPAYSER LES AFFAIRES »
Par ailleurs, le député de la majorité et son collègue de l’opposition avouent être dans l’incapacité de dire si les policiers disposent, ou non, d’un traitement favorable par l’institution judiciaire. « Faute d’accès à des données statistiques précises, il est difficile à vos rapporteurs de se faire une idée du traitement exact qui est fait des affaires de tirs par l’autorité judiciaire », indiquent-ils. Lors de la présentation de leur rapport devant la commission des lois, Riger Vicot a cependant réfuté toute idée d' »impunité » lorsqu’une sanction s’avère nécessaire.
Les deux parlementaires, qui estiment nécessaire de conserver « le cadre du droit commun » pour les affaires impliquant des tirs de policiers, proposent en revanche « d’encourager, au moyen d’une circulaire du garde des Sceaux, le dépaysement des affaires ». Ils proposent aussi de rappeler par une circulaire que le Code de procédure pénale permet de suspendre un agent mis en cause dans ses fonctions sur la voie publique, « tout en permettant l’exercice de fonctions administratives ».
Thomas Rudigoz et Roger Vicot préconisent enfin de moderniser « en priorité » les outils d’immobilisation des véhicules à disposition des forces de l’ordre, mais aussi d' »amplifier » le déploiement des caméras embarquées dans les véhicules des forces de l’ordre.
Thomas Rodigoz et Roger Vicot écartent aussi la présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et gendarmes, prônée par Marine Le Pen. « Mal comprise, elle pourrait donner aux forces de l’ordre comme au grand public l’illusion d’une irresponsabilité pénale générale », expliquent les deux députés. Selon eux, « cette situation serait de nature à générer de forts risques juridiques chez des forces de l’ordre, tout en renforçant encore la méfiance d’une partie de la population à leur égard ».
PAS DE CONTACT TACTIQUE ET DE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE
Thomas Rudigoz et Roger Vicot se félicitent de l’exclusion « par la très grande majorité des acteurs auditionnés » au cours de leur mission de la méthode du « contact tactique », mise en œuvre au Royaume-Uni. Cette technique, réclamée en France par Eric Zemmour, permet aux forces de l’ordre de percuter à faible allure, avec leur véhicule, des deux-roues en fuite, afin de les faire tomber et d’en appréhender les conducteurs. Les deux rapporteurs jugent que le contact tactique « présente des risques et psychologiques pour les individus et les agents, mais aussi médiatiques ou juridiques renforcés pour les forces de l’ordre ».
par 
Syndicat France Police - Policiers en colère 