Deux motocyclistes de la gendarmerie de Forcalquier volontairement percutés par un chauffard dans le 04 : une condamnation incompréhensible.
Le 24 avril dernier, le conducteur d’une Twingo, non porteur de la ceinture de sécurité, refuse d’obtempérer lors d’un contrôle de la gendarmerie. Poursuivi sur environ 6 km entre La Brillanne et Forcalquier par deux gendarmes motocyclistes, il percute délibérément, avec détermination, un premier militaire puis un second, les blessant tous les deux, ainsi qu’une passante se trouvant à proximité. Interpellé, l’individu, âgé de 38 ans et chauffeur de bus de métier, déclare : « Ils n’avaient pas à me poursuivre et, si je devais le refaire, je le referais. ». Il n’exprime aucun remords ni regret et ne présente aucune excuse à l’audience.
Placé en garde à vue, il est présenté en comparution immédiate quatre jours plus tard. À l’audience, le parquet requiert sept années d’emprisonnement ferme, avec maintien en détention.
Le chauffard, dont l’examen médical réalisé en garde à vue conclut à une altération du discernement, bénéficie de la clémence du tribunal.
Le jugement rendu le 28 avril au soir par le tribunal de Digne-les-Bains est, selon nous, incompréhensible : cinq ans de prison, dont quatre assortis d’un sursis probatoire, avec obligations de soins et de travail, et renvoi sur intérêts civils.
Ainsi, cet individu, jugé dangereux et ayant voulu tuer deux gendarmes, ne passe pas un seul jour en prison et ne fait l’objet d’aucune hospitalisation d’office. À l’issue du jugement, les gendarmes, qui en attendaient beaucoup, ont été surpris et très déçus, tandis que l’auteur des faits et, plus particulièrement, sa famille ont explosé de joie, sans retenue, après un verdict très favorable au prévenu. Depuis sa sortie du tribunal de Digne-les-Bains, laissé libre, il est susceptible de recommencer, et ce malgré la décision récente du législateur de durcir les sanctions à l’encontre des auteurs de refus d’obtempérer. Or ce phénomène constitue un véritable fléau, à l’origine de drames humains, avec des faits recensés toutes les 20 minutes en France.
Nous craignons que ce type de décisions ne fasse que renforcer le sentiment d’impunité chez les délinquants de la route et ne participe à l’explosion de ces comportements criminels.
Attaque inadmissible aux Mureaux, 3 policiers blessés dont un grièvement.
Nous exprimons notre plein et entier soutien à nos collègues, intervenus dans la nuit du dimanche 26 au lundi 27 avril aux Mureaux dans les Yvelines en appui des sapeurs-pompiers. Pris pour cible par une centaine d’individus, ils ont été victimes d’un guet-apens au cours duquel trois policiers de la BAC ont été blessés, dont l’un grièvement. Le conducteur, retrouvé inanimé après avoir reçu au visage un pavé lancé par un individu, souffre à ce jour d’un traumatisme facial grave ainsi que d’une fracture du nez, nécessitant une reconstruction. La CRS 8, dépêchée en renfort, est parvenue à rétablir l’ordre. Nous ne pouvons accepter que de telles attaques contre les forces de l’ordre se reproduisent jour après jour sans que le législateur et nos dirigeants ne prennent les mesures nécessaires, notamment par l’instauration de peines d’une extrême fermeté, l’application de peines minimales et la suppression des atténuations ou réductions de peine en de telles circonstances. Les policiers méritent une considération accrue, alors même que ces actes se multiplient dans un silence assourdissant.
La fin du cumul emploi-retraite, que font les majoritaires?
Philippe, policier à Angers, s’est suicidé.
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Philippe, policier à Angers, survenu dimanche dernier.
En ces circonstances douloureuses, nous adressons à sa famille, à ses proches et à l’ensemble de ses collègues l’expression de nos plus sincères condoléances et de notre soutien.
Nous voulons saluer l’engagement de Philippe au service des autres, ainsi que le dévouement de celles et ceux qui, chaque jour, exercent ce métier exigeant. Face à une telle épreuve, la solidarité et la présence de chacun comptent plus que jamais.
Nos pensées accompagnent tout particulièrement son jeune fils, à qui nous souhaitons, ainsi qu’à sa famille, de trouver la force et l’appui nécessaires pour traverser ce deuil.
Ce drame s’inscrit dans une série qui nous alarme tous : depuis le début de l’année 2026, il est fait état d’au moins sept suicides dans la police et six dans la gendarmerie. Le dernier en date concerne le major Didier Boissel, 55 ans, commandant dans le Maine-et-Loire. Au-delà des chiffres, ce sont des femmes et des hommes, des familles, des enfants, des collègues, que ces disparitions laissent endeuillés.
Les métiers de policier et de gendarme exposent, jour après jour, à des situations éprouvantes : violences, détresse humaine, accidents, scènes traumatisantes, confrontations répétées à la mort, pression opérationnelle, horaires difficiles, surcharge et parfois isolement. À cela peuvent s’ajouter un sentiment de manque de reconnaissance, des tensions avec le public, et la difficulté à demander de l’aide dans des institutions où l’on attend souvent de « tenir » sans faillir.
Puissions-nous, collectivement, mieux entendre cette souffrance, renforcer la prévention et l’accompagnement.
Brest, 3 policiers attaqués à l’arme blanche: deux policiers gravement blessés, un plus légèrement.
Ce week-end à Brest, trois de nos collègues policiers ont été grièvement blessés à l’arme blanche. Une fois encore, ce sont des femmes et des hommes en uniforme qui ont payé le prix fort, agressés par un individu alcoolisé, accompagné d’un second homme.
Dans la nuit de vendredi à samedi, un individu armé d’un couteau menaçait les clients d’un café. À l’arrivée des forces de l’ordre, il prenait la fuite en direction d’un secteur très fréquenté, au cœur d’une foule nombreuse, dans le bas de la rue de Siam. L’individu, particulièrement agité et déterminé, faisait face aux policiers en brandissant son arme et en les menaçant directement avant de courir vers eux. Malgré l’usage de gaz lacrymogène pour tenter de le neutraliser, celui-ci parvenait à poursuivre sa fuite.
Quelques instants plus tard, lors de son interpellation, l’agresseur portait plusieurs coups de couteau. L’un de nos collègues était grièvement blessé, à quelques centimètres d’une artère vitale. Un second policier était touché au visage, tandis qu’un troisième était blessé plus légèrement. Les deux individus mis en cause, ressortissants afghans, ont été placés en garde à vue. Une enquête est en cours.
Ces faits dramatiques illustrent, une fois de plus, l’impasse dans laquelle sont placés les policiers et les gendarmes par un cadre légal inadapté. La légitime défense, le Code de la sécurité intérieure, sont trop flous, trop restrictifs et trop souvent interprétés a posteriori par des magistrats éloignés de la réalité du terrain. Ce flou juridique met directement en danger celles et ceux qui assurent la sécurité de nos concitoyens.
Face à un danger imminent, les agents se retrouvent confrontés à un choix impossible : neutraliser un individu armé, déterminé et dangereux, au risque de voir leur action remise en cause judiciairement, ou hésiter, reculer, et mettre en péril leur propre vie ainsi que celle des passants. Cette situation est inacceptable.
Notre position est sans ambiguïté : toute vie est précieuse et doit être protégée. Mais la vie d’un policier ou d’un gendarme ne vaut pas moins que celle d’un individu qui menace gravement leur intégrité physique ou celle de personnes innocentes. Lorsqu’un agent fait face à un individu armé d’un couteau, d’une arme à feu ou utilisant un véhicule comme arme, il doit pouvoir agir sans craindre, après coup, d’être traité comme un suspect.
Au même titre que pour les refus d’obtempérer, il est urgent de revoir le cadre légal de l’usage de la force. Les forces de l’ordre ont besoin de règles claires, protectrices et adaptées à la violence du terrain. Il en va de leur sécurité, de leur engagement et, au final, de la sécurité de l’ensemble de la population.
« Chaque année, ce sont des dizaines de milliers de policiers et de gendarmes qui sont blessés en service.
En 2023, plus de 15 000 policiers ont été blessés, dont plus de 5 400 lors d’agressions violentes, et près de 3 000 gendarmes ont été blessés par des violences physiques.
En 2024, ce chiffre atteint un niveau inédit avec 10 000 gendarmes blessés, dont plus de la moitié en mission.
Derrière ces chiffres, ce sont des femmes et des hommes marqués à vie, mutilés, parfois handicapés, pendant que l’État continue d’exposer ses forces de l’ordre à une violence croissante sans cadre juridique réellement protecteur. »
L’ex-policier de la BAC 75 condamné à 10 ans de prison pour MEURTRE.
Hier, l’ancien policier de la brigade anti-criminalité 75N, Gilles Guilbert, a été condamné par la cour d’assises des Yvelines à une peine de dix ans d’emprisonnement pour meurtre. Cette condamnation s’accompagne d’une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique, d’une inéligibilité pour une période de six ans et d’une interdiction de port d’arme pendant quinze ans. Les faits remontent au 17 octobre 2020, à Poissy, où M. Guilbert a utilisé son arme de service pour neutraliser Olivio Gomes, âgé de vingt-huit ans, après que ce dernier eut refusé d’obtempérer sur environ vingt kilomètres et redémarré en direction des policiers alors qu’il était arrêté à son domicile. Malgré les déclarations du policier évoquant un sentiment de danger imminent, le tribunal n’a pas retenu le cadre de la légitime défense.
Cette affaire invite les forces de l’ordre à reconsidérer les modalités d’intervention lors de refus d’obtempérer, de délits de fuite et de rodéos urbains.
Ce jugement amène les policiers et gendarmes à réfléchir sur l’opportunité d’intervenir dans pareils cas.
Politique pénale comparée
Refus d’obtempérer mortels et usage de l’arme par les forces de l’ordre
Objectif du document
Ce développement vise à proposer une lecture comparative strictement factuelle des réponses pénales apportées par les juridictions françaises dans deux types de situations distinctes mais comparables par leur issue : la mort d’autrui.
Il repose sur une articulation entre un tableau comparatif synthétique et une analyse juridique contextualisée, sans jugement de valeur.
I. Tableau comparatif – sanctions pénales observées
| Critères | Chauffards – refus d’obtempérer aggravé | Forces de l’ordre – usage de l’arme |
| Statut de l’auteur | Civils | Agents dépositaires de l’autorité publique |
| Contexte des faits | Refus d’obtempérer, fuite, conduite dangereuse | Intervention de police ou de gendarmerie |
| État de l’auteur | Sans permis, alcoolisé ou sous stupéfiants | En service, armé réglementairement |
| Victime | Usager de la route, piéton, force de l’ordre | Conducteur en fuite |
| Résultat | Mort ou blessures graves | Mort |
| Qualification pénale retenue | • Homicide involontaire aggravé | |
| • Violences volontaires avec arme par destination (le véhicule) | ||
| • Refus d’obtempérer aggravé | • Meurtre | |
| • Violences volontaires ayant entraîné la mort | ||
| (Légitime défense écartée) | ||
| Juridiction compétente | Tribunal correctionnel ou cour criminelle | Cour d’assises |
| Peine principale | Peines d’emprisonnement ferme pouvant atteindre 10 à 15 ans dans les cas les plus graves | Peines criminelles (ex. 10 ans de réclusion) |
| Peines complémentaires | • Interdiction de repasser le permis | |
| • Confiscation du véhicule | ||
| • Suivi socio‑judiciaire | • Interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique | |
| • Interdiction de port d’arme | ||
| • Inéligibilité | ||
| Responsabilité pénale | Pleine et entière | Pleine et entière |
II. Analyse factuelle de politique pénale comparée
1. Une comparaison fondée sur le résultat pénal, non sur la nature des fonctions
Comme le montre le tableau ci‑dessus, la comparaison ne porte ni sur l’intention supposée des auteurs, ni sur leur statut social ou professionnel, mais sur la réponse pénale apportée à un résultat commun : la mort d’une personne à l’issue d’une action dangereuse.
Dans les deux hypothèses, les juridictions retiennent une responsabilité pénale pleine et entière, sans qu’aucun statut ne constitue en soi une cause d’irresponsabilité.
2. Logiques distinctes de qualification pénale
2.1. Chauffards auteurs de refus d’obtempérer
Pour les chauffards, la qualification dominante demeure celle de l’homicide involontaire aggravé, même lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont réunies (refus d’obtempérer, alcool, stupéfiants, défaut de permis).
Le véhicule est qualifié d’arme par destination, mais l’intention homicide est rarement caractérisée, ce qui explique l’orientation majoritaire vers des juridictions correctionnelles ou des cours criminelles départementales.
Cette logique se reflète dans le tableau par :
- Une pluralité de qualifications délictuelles,
- Des peines lourdes mais juridiquement encadrées par le régime de l’involontaire.
2.2. Forces de l’ordre ayant fait usage de leur arme
À l’inverse, lorsque l’usage de l’arme par un agent est jugé non conforme au cadre légal, la qualification retenue bascule dans le champ criminel.
La juridiction examine de manière stricte :
- La nécessité absolue,
- La proportionnalité,
- L’existence ou non d’une légitime défense.
Lorsque ces conditions sont écartées, la qualification de meurtre ou de violences volontaires ayant entraîné la mort est retenue, ce qui entraîne automatiquement la compétence de la cour d’assises, comme indiqué dans le tableau.
3. Le rôle déterminant de la juridiction compétente
L’un des enseignements majeurs de la comparaison réside dans la différence de juridiction, plus que dans la différence de statut des auteurs.
- Les chauffards sont majoritairement jugés par des juridictions correctionnelles, dont l’échelle de peines est distincte de celle du crime.
- Les forces de l’ordre poursuivies pour un tir mortel non justifié comparaissent devant la cour d’assises, juridiction criminelle par nature.
Cette différence structurelle explique une large part des écarts de peines observés, indépendamment de toute considération personnelle ou institutionnelle.
4. Nature et portée des peines complémentaires
Le tableau met également en évidence une différenciation fonctionnelle des peines complémentaires.
- Pour les chauffards, les peines visent prioritairement la neutralisation du risque routier (interdiction de permis, confiscation du véhicule).
- Pour les forces de l’ordre, les peines complémentaires ont une portée statutaire et institutionnelle, traduisant la rupture définitive du lien de confiance avec la puissance publique (exclusion de la fonction publique, interdiction de port d’arme).
Dans les deux cas, ces peines accompagnent des incarcérations fermes, traduisant la gravité du résultat.
III. Conclusion factuelle
L’articulation entre le tableau comparatif et l’analyse montre que la politique pénale observée repose sur :
- La qualification juridique des faits,
- Le degré d’intention retenu,
- Et la juridiction compétente,
bien davantage que sur l’identité ou le statut de l’auteur.
Dans les deux catégories de situations, la mort d’autrui entraîne une réponse pénale lourde, associant privation de liberté et exclusions durables de droits, selon des logiques juridiques distinctes mais cohérentes.
La CRS autoroutière Lorraine-Alsace de Champigneulles en deuil.
Syndicat France Police - Policiers en colère 