RISQUE DE GUERRE CIVILE ?

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Source Europe 1:

Législatives 2024 : pourquoi la «guerre civile» n’aura pas lieu …

Europe 1https://www.europe1.fr › societe › legislatives-anticipee…

il y a 2 jours — Le RN et le NFP au pouvoir, et ce serait la « guerre civile« , selon Emmanuel Macron… Stratégie de diabolisation, huile sur le feu, …

Source Europe 1: Le RN et le NFP au pouvoir, et ce serait la « guerre civile », selon Emmanuel Macron… Stratégie de diabolisation, huile sur le feu, cette déclaration du chef de l’État a fait réagir. Mais qu’en est-il des vrais risques sécuritaires ? Du côté du renseignement, on n’évoque pas, à ce stade, d’hypothèse de guerre civile.

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En tant que syndicat de policiers et représentants du personnel, nous sommes soucieux de la sécurité des agents et de ce qu’ils auraient à craindre lors du « chaos » annoncé ces prochaines semaines, c’est pourquoi nous nous sommes interrogés sur les propos tenus et relayés par l’Exécutif concernant « …un risque de guerre civile… » dans notre pays, cela à l’issue des élections législatives (du 30 juin et du 07 juillet 2024) et particulièrement en fonction du choix des Français et du résultat dans les urnes.

Ce qui a nécessairement amené la question suivante et la comparaison : Pourquoi l’usage de ce terme de « guerre civile », inquiétant dans pareille situation, alors qu’il est encore aujourd’hui banni du vocabulaire utilisé pour décrire notamment la situation explosive depuis le 13 mai 2024 en Nouvelle-Calédonie mettant la région à feu et à sang.

Nous sommes surpris que ce terme n’ait jamais été employé malgré les descriptions nombreuses faites quotidiennement par les populations locales qui y décrivaient des scènes de chaos, de pillages, d’incendies (véhicules, bâtiments publics / habitations/entreprises…), relatant des agressions nombreuses, des blessés, des tentatives de meurtre et malheureusement des morts, indiquant des scènes de guerre civile. Nous avons été alertés également par des policiers sur place, puis par des renforts envoyés, mais également par des gendarmes qui nous ont décrit « en off ! », faute de pouvoir le nommer, non pas des scènes d’émeutes, mais bien de guerre civile. Nous pouvons comprendre cette volonté du choix des mots, cette retenue lors des déclarations officielles pour faire état d’une situation « critique » afin de rassurer les compatriotes plutôt que de heurter les consciences, apeurer les citoyens ou cliver les populations !!!

Mais là ! A la veille d’une échéance électorale d’importance, pourquoi le choix de ce terme « guerrier » et forcément anxiogène : « …risque de guerre civile… » ?

Peut-être n’aurons-nous jamais de réponse…

A moins qu’il s’agisse, en la circonstance, d’un effet de langage dont le but serait de susciter, LA CRAINTE, LA PEUR, et ainsi passer un message prémonitoire, subliminal, pour tordre le bras à certains électeurs. 

Afin d’apporter une note d’espoir, une note positive, nous voulons rassurer les concitoyens en rappelant que lors des émeutes du mois de juin 2023 survenues sur l’ensemble du territoire, ainsi que lors des précédentes confrontations (parfois moins glorieuses), les forces de sécurité sont parvenues à mettre un terme aux agissements répréhensibles, tout comme elles parviendraient, de la même façon, à endiguer ce qui est décrit comme risquant être « une guerre civile ».

Pour conclure, il nous semble important de préciser que les policiers, les gendarmes et plus largement les forces de sécurité, font confiance au choix des électeurs ; Bien évidemment nous le respecterons quel qu’en soit l’issue et nous continuerons à servir et protéger les citoyens, les victimes, car nous sommes des policiers Républicains, fidèles à nos Institutions et au service du public.

Concernant notre organisation syndicale, contrairement à certaines organisations syndicales de la fonction publique qui appellent à voter selon leurs instructions, pour ou contre l’un ou l’autre des candidats, il est évident que nous ne donnerons aucune consigne de vote, ce qui, de notre point de vue, fait insulte à l’intelligence des agents, qui en toute conscience, indépendance, responsabilité  et liberté voteront dans l’isoloir selon leur choix  telle que la Constitution et la démocratie le prévoient.

Nous policiers, sommes toujours du côté des victimes…

Victimes de vols, victimes de harcèlements, victimes d’agressions, de violences conjugales / intrafamiliales, victimes de tentatives d’homicide, victimes de crimes, victimes de meurtres, etc… Quel que soit l’âge de la victime, quel que soit son sexe, quel que soit son pays d’origine, sa couleur de peau, quelle que soit sa religion, quelles que soient ses convictions politiques, idéologiques, quelle que soit son origine sociale, quels que soient ses antécédents même lorsque le « délinquant » devient victime à son tour; Nous sommes avec les victimes et nous travaillons pour les victimes !!!

Et eux ! Où sont-ils ? à l’heure où s’est commise cette atrocité, cette abomination sur une jeune fille de 12 ans, une enfant, torturée, violentée, violée, menacée de mort parce que « juive » d’origine, Française …

Qui pour faire une tribune, qui pour faire une pétition ??? Qui parmi les « people », pour organiser un rassemblement, une marche en soutien à cette enfant pour dénoncer ces actes infâmes et antisémites ?

Où sont les acteurs, les sportifs, les artistes pourtant habitués à commenter l’actualité sur les réseaux, à bouffer du « flic » ? ABSENT !!! Mortellement absent lorsqu’il s’agit d’apporter un soutien à cette enfant comme aux autres victimes anonymes de la haine. La haine entretenue, encouragée et propagée par des personnages politiques extrémistes, opportunistes qui prônent le vivre ensemble alors qu’ils montent une communauté contre une autre, parfois à l’aide de propos victimaires, parfois à coup de déclarations haineuses. Pourquoi l’importation dans notre pays de ce conflit Israélo-Palestinien si ce n’est à des fins électoralistes alors même que ces biens-penseurs n’ont que faire du sort des Arméniens ou des chrétiens d’Orient pourchassés.

Où sont-ils ces privilégiés, ces nantis, ces politologues footballeurs/acteurs et autres, toujours prompts à crier aux violences policières, à hurler : « la police tue ! » tout en scandant des slogans appelant au suicide des policiers ou à les tuer, à soutenir toutes les actions permettant de discréditer le travail des policiers et plus largement des forces de sécurité. Où sont les instigateurs du tribunal populaire prêts à condamner instamment une intervention policière qu’eux seuls jugent illégitime et à brûler en place publique des policiers. Où sont ces vedettes qui envahissent les médias pour exprimer leur dégoût, leur indignation et leurs propos lapidaires à l’encontre des FDO, pour y proclamer leur soutien pêle-mêle à toutes les causes pourvu qu’elles servent leur idéologie commune de désordre.

Qui a fait germer dans la tête de ces trois jeunes auteurs de 12 et 13 ans que la vie d’une enfant juive en 2024 ne valait rien, pour qu’ils puissent à ce point la salir, la blesser à tout jamais et souiller ainsi l’ensemble de notre pays.

Non, Ils ne sont toujours pas là ! Malheureusement, il semblerait que le crime commis contre cette enfant de seulement 12 ans ne soit pas assez abominable, pas assez atroce, pas assez raciste, peut-être trop antisémite de gauche extrême, pour qu’ils daignent faire un tweet, s’exprimer ou se mobiliser. Leur indifférence brille à travers leur absence de réaction, ce qui nous fait dire que leurs petits cœurs ne saignent pas et qu’ils n’ont pas « mal à leur France » lorsqu’il s’agit de cette jeune fille pourtant française mais juive comme tant d’autres victimes innocentes oubliées par ces faussaires.

Ces personnages publics prouvent encore une fois à travers cette actualité à quel point leur indignation est à géométrie variable selon que vous soyez un homme plutôt qu’une femme, ou que vous soyez victime de la Police selon eux, ou encore que vous soyez victime de délinquants, de criminels parfois récidivistes qu’ils n’auront aucun mal à justifier, à défendre puis à pardonner.

En tous cas, nous policiers, nous sommes là ! Là, proche de cette jeune fille à Courbevoie, nous n’oublions pas Socayona à Marseille,  Shaina à Creil et tant d’autres… Nous sommes au quotidien auprès des victimes, là pour tenter de réparer dans cette société ce qu’ils détruisent, particulièrement cette jeunesse à laquelle ils instillent l’idée que l’on obtient ce que l’on considère comme dû soit par le chaos soit par la force. En voici l’un des résultats à mettre à leur crédit.

Nous policiers, nous ne retournons pas nos vestes en fonction des faits divers et du profil de ceux qui les subissent, nous refusons de  hiérarchiser les violences  selon les auteurs qui les commettent.

Mercredi 19 juin 2024, énième suicide dans la Police.

Hier encore un policier de 44 ans a mis fin à ses jours, retrouvé mort à son domicile, il travaillait au Commissariat de police de Belfort. Il souffrait semble-t-il de dépression depuis plusieurs semaines.

Toutes nos pensées vont à sa famille et à ses proches.

Nous le rappellerons systématiquement et à chaque drame lié au suicide de l’un des nôtres, à ce jour encore le personnel en souffrance dans notre métier n’est pas suffisamment reconnu, il est mal accompagné, l’écoute et la prise en charge sont encore très difficiles. Souvent le diagnostic médical et les raisons invoquées sont remis en cause, l’agent est alors discrédité au sein de son service quand il ne fait pas, en plus, l’objet de pression.

Il est urgent de reconsidérer les véritables causes liées au suicide dans la police.

Cela ne choque personne ???

Ca a commencé par des responsables politiques de parti et certains élus et cela diffuse lentement parmi les plus radicaux dans la population qui se définissent pourtant comme de parfaits républicains!

C’est à travers ces messages haineux que des individus se sentent légitimes à attaquer et attenter à la vie des agents des forces de l’ordre à coup de cocktails molotov, mortiers d’artifice ou autres engins incendiaires, mais aussi en fonçant délibérément avec un véhicule sur des policiers, des gendarmes ou des personnels pénitentiaires en transfert et à les abattre …

Quels sont les médias qui vont condamner ce type de pancarte et de slogan abjects qui en appellent à « tuer du flic » sauf à partager l’idée qu’un flic ne vaut rien …

Nous demandons à ce qu’une plainte soit systématiquement déposée par le Ministère de l’Intérieur à l’encontre de ces personnes et que les organisateurs peu regardants en charge de ces manifestations soient poursuivis.

Nous attendons également que le service de communication de notre Ministère s’exprime publiquement pour dénoncer ces propos et informer le grand public de la gravité et des conséquences de ces actes.

Les forces de l’ordre ont aussi droit au respect!

Le harcèlement dans la police ne doit plus être une fatalité…

VOICI DEUX EXEMPLES DONT UN TEMOIGNAGE QUI, PEUT-ÊTRE, PERMETTRONT DE DELIER LES LANGUES POUR QUE CES COMPORTEMENTS INACCEPTABLES CESSENT !

Vocal à écouter/ Le témoignage poignant et éloquent d’une survivante !

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Justice

L’ex-commissaire de Roanne Pierre-Etienne Hourlier, reconnu coupable de harcèlement moral, annonce faire appel de la condamnation

Publié le 31/05/2024 à 16h53

L'ex-commissaire de Roanne Pierre-Etienne Hourlier, reconnu coupable de harcèlement moral, annonce faire appel de la condamnation

Toujours en activité, muté dans le Nord depuis…

Suicide dans la police : Fatalité ou banalité ? Combien de drames encore pour entendre la souffrance des policiers et ses causes profondes…

Chères familles, chers disparus, chers collègues, les mots nous manquent...

Alors souvenons-nous simplement.

Bilan juin 2024 : 6 policiers suicidés :

  • 48 ans, Philippe, CRS 54, Chassieu (69), 06 juin 2024, suicidé !
  • 43 ans, Philippe, policier, enquêteur, Commissariat Agde (34), 4 juin 2024, suicidé !
  • 38 ans, Nicolas, policier BAC Strasbourg (67), 27 mai 2024, suicidé !
  • 54 ans, policier, Commissariat Brest (29), 17 mai 2024, suicidé!
  • Policier, Commissariat Salon de Provence (13), nuit du 3 au 4 avril 2024, suicidé !
  • 48 ans, policier, enquêteur BSU stupéfiants, Commissariat Vichy (03), 2 avril, suicidé !
  • 50 ans (environ), Patrice, Policier BAC, Commissariat Antibes (06), 4 mars 2024, suicidé !
  • 40 ans (environ), Stéphane, policier, PAF aéroport de Nice, Villeneuve Loubet (06) 4 mars 2024, suicidé !
  • 46 ans, Sébastien, policier, Bac Salon de Provence (13), 28 février 2024, suicidé !

Bilan décembre 2023 : 24 policiers suicidés.

Notre organisation syndicale considère comme indispensable de mettre en place un dispositif externe, indépendant, à l’issue des enquêtes judiciaires et internes faisant suite à des suicides, qui consiste à faire appel à des organismes d’audit spécialisés sur les questions de sécurité et conditions de travail, mandatés systématiquement par les Parquets afin d’établir un diagnostic objectif et neutre. A défaut de la mise en place de ce dispositif nous demandons à ce que l’administration de l’inspection du travail grâce à ses compétences soit en charge d’effectuer des enquêtes au sein des services concernés et ainsi recueillir en toute impartialité les potentiels témoignages auprès des agents.

C’est en libérant la parole, que nous parviendrons à trouver des réponses afin d’améliorer le quotidien des agents sur leur lieu de travail qui ne doit plus être un lieu de souffrance.

Et pour tous les autres…

1100 policiers suicidés au cours des 25 dernières années, soit 44 suicides par an en moyenne, un taux de suicide supérieur de prés de 50 % à celui de la population française.

MFP

Mis à jour le 16 novembre 2023Les repèresPsychique

Source :Baromètre santé MGP de la Police nationale

La police toujours plus endeuillée par la hausse du nombre de suicides

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Plus de 1 100 policiers se sont suicidés au cours des 25 dernières années, soit 44 suicides par an en moyenne, un taux de suicide supérieur de près de 50 % à celui de la population française¹.

39 %

des policiers seraient en détresse psychique².

65 %

des policiers disent être confrontés à des tensions avec le public.

51%

disent avoir des difficultés à conjuguer leur vie professionnelle et personnelle.

Déployés courant 2020, les agents «Sentinelles» sont des agents formés pour détecter la détresse chez les collègues. Leur mission est d’écouter, de repérer les personnes à risque suicidaire, et de l’orienter vers une aide professionnelle.

24 %

ont envisagé de se suicider ou ont entendu des collègues vouloir le faire au cours des 12 derniers mois¹​.

32 %

des policiers qui vivent des tensions avec un public, disent être confrontés aux pensées suicidaires.

¹ Source : CRAPS (Cercle de Recherche et d’Analyse sur la Protection Sociale).
² Le scoring a été réalisé selon l’échelle de Kessler sur la base des réponses apportées à 6 questions du questionnaire permettant d’évaluer le niveau de détresse psychologique

Refus d’obtempérer à Clamart dans la nuit de lundi à mardi : Une victime innocente.

C’est vers 3 heures du matin cette nuit à Palaiseau (Essonne), qu’un jeune « chauffard » âgé de 14 ans, circulant à bord d’un véhicule 3008 signalé volé, refusait d’obtempérer à un contrôle de police. C’est lors de sa fuite, circulant à vive allure afin d’échapper à la police, que le fuyard a perdu le contrôle du véhicule, percutant violement un autre véhicule (peugeot 207) circulant en face dont le conducteur innocent, un jeune homme âgé de 33 ans va perdre la vie à Clamart des suites d’un arrêt cardio-respiratoire malgré les soins prodigués immédiatement par les policiers puis le SMUR.

Encore une fois nous constatons que les refus d’obtempérer font des morts, des victimes innocentes parmi les honnêtes gens dans une indifférence quasi-généralisée. Nous nous étonnons que ces faits divers ne fassent pas la une des médias traditionnels, que cela ne suscite pas plus d’indignation parmi le monde sportif, artistique toujours prompt à dénoncer et à crier « Au scandale!!! » (en faisant fi des enquêtes en cours ou à venir) lorsqu’un chauffard perd la vie, pendant qu’une partie de la classe politique préfère se ranger derrière l’opinion d’un tribunal populaire et médiatique à des fins idéologiques, politiques et électoralistes vociférant ainsi la haine qu’ils ont à l’encontre des forces de sécurité lorsqu’ils neutralisent un chauffard. En revanche nous ne sommes pas surpris de l’émotion à géométrie variable qui est la leur et dont le sort des honnêtes gens, des travailleurs et des anonymes leur importe peu lorsqu’ils sont des victimes tuées par des chauffards.

Peu de risques de voir des rassemblements à travers la France, dans les villes, les quartiers, aucun risque de voir naître des émeutes provoquées par des discours et des propos haineux; Au contraire, c’est toujours avec beaucoup de retenue que les familles de ces victimes innocentes, blessées ou mortes, parties trop tôt, dont la vie est régulièrement fauchée par ces délinquants, ces criminels de la route, font face à la situation avec une dignité exemplaire.

Alors que se tenait la semaine dernière une mission d’information parlementaire sur le sujet (voir article joint ci-dessous), cette nuit encore un drame est survenu. C’est pour mettre un terme ou enrayer « ces phénomènes de refus d’obtempérer / rodéos » que nous insistons sur la nécessité d’une large réflexion avec les partenaires sociaux, sur des moyens législatifs appropriés et un cadre légal protecteur pour les agents intervenants qui permettent de combattre efficacement ces comportements mortifères », qui pour l’heure mettent les forces de sécurité en difficulté, ne les rassurent pas et ne permettent pas d’enrayer sereinement ce fléau. Il ne s’agit nullement de « demander un droit à tuer » ou « une impunité totale », comme certains détracteurs des FDO le caricaturent, mais bien au contraire d’un droit à préserver des vies innocentes, nécessitant pour ce faire, que les forces de sécurité qui sont missionnées, soient à minima préservées durant l’enquête et bénéficient pleinement de la présomption d’innocence et pas d’une présomption de culpabilité comme cela est trop souvent le cas, mais également que les forces de sécurité bénéficient d’un large panel de solutions mises à leur disposition sans que soient systématiquement remises en cause les méthodes d’intervention autrement que par des magistrats spécialisés.

Syndicat France-Police

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TIRS LORS DE REFUS D’OBTEMPÉRER : LA MISSION D’INFORMATION NE SE PRONONCE PAS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA LOI CAZENEUVE DE 2017

ACTUALITÉ

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Image d’illustration. CC Pixabay via Pexels

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par Maxence Kagni, le Mercredi 29 mai 2024 à 10:45, mis à jour le Mercredi 29 mai 2024 à 16:42

Qualifiée de « permis de tuer » par La France insoumise, la loi Cazeneuve de 2017 sur « la sécurité publique » a modifié la doctrine d’emploi de leurs armes par les policiers, notamment en cas de refus d’obtempérer. Dans un rapport, présenté ce mercredi 29 mai, Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (Socialistes) constatent cependant que le nombre de tirs effectués par les forces de l’ordre dans ce genre de situation a connu une tendance à la hausse entre 2012 et 2017, puis à la baisse entre 2017 et 2022, dans un contexte de forte augmentation des refus d’obtempérer. Contrairement à son collègue de la majorité, le député PS propose néanmoins de modifier le cadre légal. 

Faut-il modifier les règles d’utilisation des armes à feu par les policiers dans le cadre d’un refus d’obtempérer ? Les députés Thomas Rudigoz (Renaissance) et Roger Vicot (Socialistes) présentent, ce mercredi 29 mai, le rapport de leur mission d’information sur « la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre ».

Lancée à l’initiative de la commission des lois de l’Assemblée nationale, cette mission – dont le principe a été décidé à la suite de la mort de Nahel, le 27 juin 2023 à Nanterre – aboutit à un rapport qui met notamment en lumière une « hausse conséquente« , sur une « dizaine d’années », des refus d’obtempérer. Et conclut à l »impérieuse nécessité d’améliorer la formation des policiers ».

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Au cours de leurs travaux, qui ont commencé en octobre dernier, les deux élus se sont surtout penchés sur la loi du du 28 février 2017 relative à « la sécurité publique », critiquée par de nombreux élus de gauche qui lui reprochent d’avoir entraîné une hausse des tirs mortels effectués par des policiers. Votée à la fin du quinquennat de François Hollande, cette loi – qui a harmonisé les règles d’usage des armes des policiers sur celles des gendarmes – est même qualifiée de « permis de tuer«  par La France insoumise

Le Code de la sécurité intérieure offre désormais aux agents de la police nationale la possibilité de tirer sur une voiture « en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée » si les conditions suivantes sont remplies :

  • le conducteur n’obtempère pas à l’ordre d’arrêt, 
  • les policiers ne peuvent immobiliser le véhicule qu’avec leurs armes,
  • les occupants du véhicule « sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à la vie [des policiers] ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ».

Sur les 23 recommandations qu’ils formulent à l’issue de leur mission, Roger Vicot et Thomas Rudigoz en présentent 22 en commun : leur seul point de désaccord porte précisément sur la nécessité, ou non, de modifier à nouveau le Code de la sécurité intérieure.

« L’évolution des tirs des forces de l’ordre divise profondément les acteurs, tandis que les chiffres peinent à illustrer une tendance évidente et pérenne », écrivent les deux parlementaires. Le député socialiste Roger Vicot propose toutefois une réécriture de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, tandis que son collègue de la majorité présidentielle Thomas Rudigoz estime, au contraire, qu’il ne faut « pas engager de réécriture ».

UNE HAUSSE DES REFUS D’OBTEMPÉRER 

De 2012 à 2022, les refus d’obtempérer simples ont augmenté de 33,7% (de 19.174 à 25.641) et les refus d’obtempérer aggravés ont connu une hausse de 94,6% (de 2.520 à 4.905), indiquent Thomas Rudigoz et Roger Vicot. Les élus ajoutent que « le nombre de refus d’obtempérer simples serait, en réalité, davantage sous-évalué que surévalué ».

UN REFUS D’OBTEMPÉRER CONSTATÉ PAR UN POLICIER OU UN GENDARME AURAIT LIEU TOUTES LES 17 MINUTES EN FRANCE.EXTRAIT DU RAPPORT

Les auteurs du rapport jugent « très difficile » d’identifier la raison de cette hausse et avancent plusieurs hypothèses, comme « l’augmentation de la commission de délits routiers », « le coût du permis de conduire », « l’augmentation du trafic de stupéfiants » ou encore « la hausse des contrôles routiers ». 

Thomas Rudigoz et Roger Vicot proposent donc de « mener un travail d’analyse qualitative des causes des refus d’obtempérer et des profils de leurs auteurs ». « Pour ce faire, les forces de l’ordre devront rédiger davantage de commentaires lors de la constatation d’un refus d’obtempérer », préconisent-ils. 

A ce stade, les co-rapporteurs ne jugent cependant pas nécessaire d’aggraver encore la répression pénale des refus d’obtempérer : la dernière modification législative, datée de janvier 2022, « ne leur paraît pas déjà désuète ou dépassée« . Ils plaident, en revanche, pour le lancement d’une campagne nationale nommée « Vous auriez dû vous arrêter« , qui insisterait notamment sur « les risques physiques et en termes de droit pénal » liés aux refus d’obtempérer.

UNE HAUSSE DES TIRS EN 2017, AVANT UNE DÉCRUE

Dans leur rapport, les deux parlementaires constatent également une hausse des tirs sur véhicules en mouvement par les policiers de 2012 à 2017 (de 116 tirs à 205 tirs), avec un pic en 2017, suivie d’une baisse de 2017 à 2022 (de 205 tirs à 140 tirs), pour retrouver en 2022 le niveau de 2016. « Le caractère exceptionnel de l’année 2017 est indiscutable », écrivent Thomas Rudigoz et Roger Vicot.

Les deux parlementaires jugent toutefois nécessaire de « mettre en parallèle » la hausse de ces tirs et la hausse des refus d’obtempérer. Citant la Direction générale de la police nationale, ils précisent que « le nombre de tirs recensés contre les véhicules en mouvement représente moins de 1% des refus d’obtempérer« .

LE CROISEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX REFUS D’OBTEMPÉRER ET AUX TIRS MET À MAL L’HYPOTHÈSE D’UNE HAUSSE DE LA PROPENSION DES FORCES DE L’ORDRE À TIRER.EXTRAIT DU RAPPORT

Mais la hausse de ces tirs est-elle due à la modification du Code de la sécurité intérieure en 2017 ? « La très grande difficulté d’interprétation des données recueillies, déjà rappelée au début de ce rapport, invite à la plus grande prudence », répondent Thomas Rudigoz et Roger Vicot, qui refusent de « trancher la question ». Les deux parlementaires citent une étude des chercheurs Sebastian Roché (CNRS), Paul Le Derff (université de Lille) et Simon Varaine (université Grenoble Alpes). Publiée dans la revue Esprit en septembre 2022, elle conclut « qu’il y a eu cinq fois plus de personnes tuées par des tirs policiers visant des véhicules en mouvement depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2017 par comparaison avec la période précédente et qu’il y a donc bien un lien entre les deux ».

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Mais les deux députés « relativisent » ces affirmations et appellent à « ne pas confondre corrélation et causalité ». Ils considèrent que « si la loi du 28 février 2017 devait avoir eu un impact véritablement déterminant, ses effets se feraient sentir sur le plus long terme et la hausse du nombre de tirs se poursuivrait après 2017 » alors que « l’ensemble des données démontre une décrue après ce pic ». Ils soulignent, en outre, que l' »augmentation du nombre de tirs était déjà engagée avant même l’année 2017″

RÉÉCRIRE LA LOI ?

Roger Vicot juge néanmoins que la formulation de la loi de 2017 porte en elle un « risque d’ambiguïté » et qu’elle a « entraîné une confusion dangereuse ». Le Code de la sécurité intérieure permet d’ouvrir le feu sur un véhicule en mouvement dont les occupants sont « susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ». Le député PS estime nécessaire de supprimer le mot « susceptibles » pour le remplacer par « vont manifestement et de manière imminente« . Une manière de ne pas « faire croire que les conditions de tir ont été assouplies, ce qui placerait l’agent en situation paradoxale de violation de la loi et l’État de ses obligations conventionnelles ». L’élu a décidé de déposer une proposition de loi sur le sujet.

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Pour sa part, Thomas Rudigoz juge « qu’il ne convient pas de relancer un débat sémantico-juridique qui pourrait aboutir à semer davantage de confusion« . Il assume également ne « pas vouloir, symboliquement et politiquement, envoyer un message négatif aux forces de l’ordre qui se sont parfaitement approprié le nouveau cadre d’usage de l’arme« . « Revenir en arrière serait aussi donner raison à tous ceux qui considèrent que [les dispositions de la loi de 2017] constituent des ‘permis de tuer' », affirme le député Renaissance qui plaide plutôt pour « la clarification des instructions et le renforcement de la formation« .

Les deux rapporteurs se retrouvent pour proposer d' »allonger la durée de la formation des élèves gardiens de la paix et des policiers adjoints » mais aussi de « renforcer l’ouverture des écoles de police à des formateurs issus du monde » comme des historiens, des sociologues ou des professionnels du droit. Thomas Rudigoz et Roger Vicot proposent aussi d' »engager une réflexion sur le développement, en formation initiale et continue, des compétences de gestion du stress et de désamorçage des conflits ». Les élus souhaitent, en outre, « sanctuariser » les « formations réglementaires au tir » mais aussi « renforcer la formation des policiers à l »après-tir' ».

« DÉPAYSER LES AFFAIRES »

Par ailleurs, le député de la majorité et son collègue de l’opposition avouent être dans l’incapacité de dire si les policiers disposent, ou non, d’un traitement favorable par l’institution judiciaire. « Faute d’accès à des données statistiques précises, il est difficile à vos rapporteurs de se faire une idée du traitement exact qui est fait des affaires de tirs par l’autorité judiciaire », indiquent-ils. Lors de la présentation de leur rapport devant la commission des lois, Riger Vicot a cependant réfuté toute idée d' »impunité » lorsqu’une sanction s’avère nécessaire. 

Les deux parlementaires, qui estiment nécessaire de conserver « le cadre du droit commun » pour les affaires impliquant des tirs de policiers, proposent en revanche « d’encourager, au moyen d’une circulaire du garde des Sceaux, le dépaysement des affaires ». Ils proposent aussi de rappeler par une circulaire que le Code de procédure pénale permet de suspendre un agent mis en cause dans ses fonctions sur la voie publique, « tout en permettant l’exercice de fonctions administratives ».

Thomas Rudigoz et Roger Vicot préconisent enfin de moderniser « en priorité » les outils d’immobilisation des véhicules à disposition des forces de l’ordre, mais aussi d' »amplifier » le déploiement des caméras embarquées dans les véhicules des forces de l’ordre.

Thomas Rodigoz et Roger Vicot écartent aussi la présomption de légitime défense au bénéfice des policiers et gendarmes, prônée par Marine Le Pen. « Mal comprise, elle pourrait donner aux forces de l’ordre comme au grand public l’illusion d’une irresponsabilité pénale générale », expliquent les deux députés. Selon eux, « cette situation serait de nature à générer de forts risques juridiques chez des forces de l’ordre, tout en renforçant encore la méfiance d’une partie de la population à leur égard ».

PAS DE CONTACT TACTIQUE ET DE PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE

Thomas Rudigoz et Roger Vicot se félicitent de l’exclusion « par la très grande majorité des acteurs auditionnés » au cours de leur mission de la méthode du « contact tactique », mise en œuvre au Royaume-Uni. Cette technique, réclamée en France par Eric Zemmour, permet aux forces de l’ordre de percuter à faible allure, avec leur véhicule, des deux-roues en fuite, afin de les faire tomber et d’en appréhender les conducteurs. Les deux rapporteurs jugent que le contact tactique « présente des risques et psychologiques pour les individus et les agents, mais aussi médiatiques ou juridiques renforcés pour les forces de l’ordre ».

Suicide d’un policier du commissariat d’Agde (34).

C’est avec une grande peine que nous avons appris ce samedi le suicide d’un policier d’Agde, père de trois enfants, la quarantaine . En ces moments difficiles nos pensées vont à sa famille, à ses proches et à ses collègues.

Nous sommes las de ce décompte macabre dans notre profession, plus une semaine sans que l’un de nous ne tombe dans une indifférence généralisée.

Encore une fois nous alertons sur le manque d’écoute, d’accompagnement et de prise en charge des nombreux policiers en souffrance et le peu d’intérêt à en identifier les causes.

On ne peut écarter parmi ces causes les conditions de travail dégradées, l’usure et la fatigue liées au sur emploi, le stress et les méthodes de management inappropriées, le mépris, la suspicion systématique, le risque permanent de sanction administrative et pénale; Toutes ces causes qui de fait, impactent fortement la vie personnelle et familiale des policiers ainsi que leur mental.

C’est ainsi que sont décrits par les agents les maux vécus dans leurs services sans qu’ils ne perçoivent d’amélioration tangible.

Nous réclamons qu’un audit national, indépendant, soit fait auprès des policiers, des agents, afin d’identifier les problèmes, les souffrances et les solutions proposées par les principaux concernés.

Si nous voulons cesser d’additionner les morts dans nos rangs il est indispensable que des travaux suivis d’actions concrètes et de moyens suffisants soient menés dans notre administration.

Suicide d’un policier de la BAC de Strasbourg.

Une fois encore notre cœur saigne, nous apprenions ce week-end le suicide d’un collègue de la BAC de Strasbourg, âgé de 38 ans, Nicolas a mis fin à ses jours samedi matin à son domicile. Il est le quatrième policier cette année à partir trop tôt ainsi. Toutes nos pensées vont vers sa famille et ses proches.

Nous pensons également à tous nos collègues en souffrance qui ne parviennent pas à se faire entendre, aux anonymes qui passent à l’acte, sauvés in extrémis dont on ne parle jamais et dont on taira l’acte pour ne pas traiter les causes profondes.

Visite du château de Versailles et pique-nique pour des prisonniers de Toul …

SYNDICATFRANCEPOLICEPACA ÉDITER

Quelle indécence!!!

En ce jour particulièrement douloureux pour le personnel de l’administration pénitentiaire qui honore leurs camarades morts lors du transfert d’un détenu, nous apprenons que l’établissement pénitentiaire de Toul a prévu et propose le 27 juin prochain, une visite du château de Versailles (distant de 350 km et 4 heures de route), un pique-nique et une promenade pour 10 ou 15 prisonniers.

A qui doit-on cette bonne idée??? Malgré le manque de moyens, le manque de personnel dans les prisons et un précédent le 04 mai 2022 lors de la visite du zoo d’Upie dans la Drôme où un détenu (incarcéré pour extorsion, viol) avait pris la fuite au nez et à la barbe des 4 agents pénitentiaires en charge des 4 détenus, mobilisant ainsi de nombreux gendarmes et nécessitant la mise en place de barrages.

Nos collègues policiers Versaillais, plus largement du 78, sont déjà largement sollicités et fatigués à l’aube des JOP 2024 et n’ont aucune envie de jouer les nounous pour accompagner des détenus venus visiter Versailles au risque de devoir gérer des tentatives d’évasion.

Nous sommes consternés de constater qu’à l’heure à laquelle les policiers mobilisés cet été pour les JOP 2024 ne sont pas certains de voir leurs enfants accueillis, accompagnés dans des centres aérés ou des colonies de vacances, les rares deniers publics servent au divertissement et au bien-être des détenus.